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Cabinet Foussier et Associés - Experts Comptables

Newsletter hebdomadaire Semaine 36 - septembre 2012

A la une
Suppression des exonérations sociales liées aux heures supplémentaires
Ả compter du 1er septembre 2012, les exonérations sociales liées aux heures supplémentaires sont intégralement supprimées dans les entreprises de 20 salariés et plus, et partiellement dans les autres entreprises.

Les autres actualités
- Forfait social : encore une augmentation !
Le forfait social est fixé, sauf exceptions, à 20 % depuis le 1er aout 2012.
- Paiement du solde de l’impôt sur le revenu : la date limite approche !
Les dates limites pour régler le solde de l’impôt sur le revenu ont été publiées par l’administration fiscale.
- Déclaration et paiement de la contribution exceptionnelle sur la fortune
Les modalités de déclaration et de paiement de la contribution exceptionnelle sur la fortune 2012 viennent d’être précisées.
- Indemnités de rupture : seuil d’application des exonérations sociales
À compter du 1er septembre 2012, les indemnités de rupture sont assujetties, en totalité, aux cotisations sociales dès lors qu’elles atteignent ou dépassent 363 720 euros.
- Consultation des représentants du personnel sur la formation
La première consultation des représentants du personnel sur le plan de formation doit avoir lieu avant le 1er octobre prochain.
- Commerces : extinction des enseignes la nuit !
De 1 heure à 6 heures du matin, les commerces doivent désormais éteindre leurs enseignes et publicités lumineuses.
- Augmentation de l’aide à l’acquisition de véhicules propres
Depuis le 1er août dernier, l’aide financière attribuée aux acheteurs d’un véhicule propre ou faiblement polluant est plus intéressante.

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