15 01 15/01 2018

Cabinet Foussier et Associés - Experts Comptables

Newsletter hebdomadaire - Semaine 3 - janvier 2018

 

A la une

Une consultation des salariés dans les TPE
Les employeurs de 20 salariés au plus peuvent consulter le personnel de l’entreprise en vue de valider un projet d’accord.

 

Les autres actualités

> Disparition du RSI : les réponses à vos questions
La suppression du Régime social des indépendants n’aura, en pratique, que peu d’impact sur votre situation.

> Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2018
La loi de finances pour 2018 modifie l’imposition des revenus des particuliers.

> Cautionnement donné par une personne mariée
Pour apprécier si le cautionnement donné par une personne mariée sous le régime de la communauté est disproportionné, il faut prendre en compte non seulement ses revenus et ses biens propres, mais aussi les biens communs du couple.

> Il est aujourd’hui possible de recourir à la rupture conventionnelle collective
Une rupture conventionnelle collective peut être organisée dans l’entreprise par la conclusion d’un accord entre employeur et syndicats.

> Licenciement économique : comment remplir l’obligation de reclassement ?
L’employeur qui envisage de procéder à des licenciements économiques peut désormais proposer des emplois de reclassement au moyen d’une liste diffusée à l’ensemble des salariés.

> Du changement pour l’impôt sur les sociétés
Le taux de l’impôt sur les sociétés est ramené de 33 1/3 % à 25 % pour toutes les entreprises d’ici à 2022.

> Taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2018
Au premier semestre 2018, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,89 % pour les créances dues aux professionnels.

> Les cotisations sociales des exploitants agricoles en 2018
Quels sont les changements, au 1er janvier 2018, pour les cotisations sociales dues par les exploitants agricoles ?

> La responsabilité du propriétaire d’un bâtiment prêté à une association
Le propriétaire d’un préau prêté à une association est responsable des dommages causés suite à son effondrement.

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L’échéancier
du chef d’entreprise

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31 janvier
Employeurs : le cas échéant, déclaration annuelle des salaires versés en 2017 (DADS).

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Toutes les échéances
du mois

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Le chiffre
de la semaine

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Indice du coût de la construction - 3e trimestre 2017
1670

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Tous les chiffres utiles
en économie et finances

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