03 07 03/07 2017

Cabinet Foussier et Associés - Experts Comptables

Newsletter hebdomadaire - semaine 27 - juillet 2017

 

A la une

Logiciels de caisse sécurisés au 1er janvier 2018 : vers une simplification !
À partir de 2018, les entreprises qui utilisent des logiciels de caisse devront recourir à des systèmes sécurisés.

 

Les autres actualités

> La carte BTP bientôt opérationnelle dans toute la France
La nouvelle carte professionnelle du BTP sera applicable à toutes les entreprises au 1er août prochain.

> La liquidation unique des retraites sera bientôt de mise !
Les travailleurs indépendants qui ont aussi cotisé auprès du régime général de la Sécurité sociale et/ou du régime des salariés agricoles percevront une seule pension de retraite pour l’ensemble de leur carrière.

> Vente en ligne : comment déclencher les achats
Une récente étude de la société Qubit met en lumière l’efficacité de certaines techniques menées par les cybercommerçants pour stimuler les achats d’impulsion.

> Extension du crédit d’impôt métiers d’art
Sont éligibles au crédit d’impôt métiers d’art les salaires et charges sociales des salariés directement affectés à l’activité de restauration du patrimoine.

> Insuffisance d’apport d’un associé à sa société
L’associé qui effectue un apport insuffisant doit réparer le préjudice qu’il cause non seulement à sa société mais également à ses coassociés.

> Un professionnel ayant cessé son activité peut-il bénéficier d’un plan de redressement ?
Même s’il a cessé son activité, un professionnel libéral peut bénéficier d’un plan de redressement ayant pour seul objet l’apurement de ses dettes.

> Un congé sans date délivré par le bailleur à l’agriculteur locataire peut être valable !
L’absence de mention de la date de sa délivrance sur un congé délivré par le bailleur à l’exploitant locataire n’entraîne pas la nullité de cet acte si elle n’a pas fait de tort à ce dernier.

> Du nouveau pour le crédit d’impôt de taxe sur les salaires
L’administration fiscale a apporté des précisions sur le crédit d’impôt de taxe sur les salaires dont peuvent désormais bénéficier les associations qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés.

> Renégociation de prêt immobilier : les banques épinglées pour leurs pratiques
Dans sa dernière enquête, l’UFC-Que Choisir dénonce les pratiques de certaines banques qui ne favorisent pas les demandes de renégociation de crédit.

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L’échéancier
du chef d’entreprise

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5 juillet
Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juillet sur demande).

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Toutes les échéances
du mois

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Le chiffre
de la semaine

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Indice des loyers des activités tertiaires - 1er trimestre 2017
109,41

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Tous les chiffres utiles
en économie et finances

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