17 06 17/06 2015

Cabinet Foussier et Associés - Experts Comptables

Newsletter hebdomadaire - semaine 25 - juin 2015

A la une
Vers une simplification du compte pénibilité
Le gouvernement mettra en place des mesures afin de simplifier et de sécuriser l’application du compte pénibilité.

Les autres actualités
> Les soldes d’été, c’est bientôt !

Les soldes d’été débuteront presque partout en France le mercredi 24 juin.

> Bientôt une liste d’opposition au démarchage téléphonique applicable à tous
Professionnels, de nouvelles obligations s’imposent à vous en matière de démarchage téléphonique.

> Les consommateurs bientôt informés sur les allergènes présents dans les denrées alimentaires !
À partir du 1er juillet 2015, les professionnels du secteur alimentaire, et notamment les restaurateurs, devront indiquer aux consommateurs les allergènes présents dans les produits alimentaires.

> Hausse du versement de transport en Île-de-France
L’augmentation du versement de transport dû par les employeurs d’Île-de-France entre en vigueur au 1er juillet 2015.

> Comment modifier une déclaration de TVA en cas d’erreur ?
L’administration fiscale a précisé la marche à suivre lorsqu’une erreur est commise dans la déclaration de TVA.

> Exonération des donations de terrains à bâtir et de logements neufs
Lorsque plusieurs donations sont consenties par un même donateur, le plafond global d’exonération de 100 000 € peut être librement réparti entre les bénéficiaires.

> Un nouveau contrat-type de bail à utiliser lors de la location d’un logement
Le contrat-type de location d’un logement à usage de résidence principale est enfin dévoilé !

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