14 06 14/06 2013

Cabinet Foussier et Associés - Experts Comptables

Newsletter hebdomadaire - Semaine 24 - juin 2013

A la une
N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 17 juin !
Les acomptes de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sont à régler pour le 17 juin prochain au plus tard.

Les autres actualités
- Droit d’alerte des salariés en matière de santé publique et d’environnement Les salariés peuvent déclencher une alerte en cas de risque pour la santé publique ou l’environnement.

- Comment intégrer les risques psychosociaux dans le document unique ?
L’INRS a publié sur son site Internet deux guides afin d’aider les employeurs à intégrer les risques psychosociaux dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.

- Commerçants, les soldes d’été, c’est bientôt ! Les prochains soldes d’été débuteront le 26 juin 2013.

- Crédit d’impôt recherche : le guide 2013 est paru ! Les entreprises qui souhaitent bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) disposent d’un guide pratique.

- Cession de titres de société : attention aux conséquences en matière d’ISF
La cession de titres de société après 6 ans de détention peut faire perdre le bénéfice d’une exonération d’ISF sur les titres conservés.

- Don manuel et présent d’usage : quels sont les critères de distinction ?
La distinction entre don manuel et présent d’usage s’apprécie au cas par cas et non en fonction de critères préétablis.

Nous vous invitons à vous connecter sur le site Internet pour plus d’informations : http://www.cabinet-foussier.com