27 05 27/05 2015

Cabinet Foussier et Associés - Experts Comptables

Newsletter hebdomadaire - Semaine 22 - mai 2015

A la une 

N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2015 !
Les entreprises doivent régler leurs acomptes de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour le 15 juin prochain au plus tard.

Les autres actualités
> Affectation des jeunes à des travaux dangereux : une procédure simplifiée
Désormais, une simple déclaration adressée à l’inspection du travail permet à l’employeur de confier certains travaux dangereux à des jeunes de moins de 18 ans.

> PME : mettez en place la base de données unique sans tarder !
Les entreprises de moins de 300 salariés devront avoir mis en place la base de données économiques et sociales au 14 juin 2015.

> Exonération de taxe foncière : gare à la date d’achèvement des travaux !
Un local industriel ou commercial est considéré comme achevé dès lors qu’il peut être utilisé, quelle que soit l’activité initialement envisagée par le propriétaire.

> Conventions réglementées dans les sociétés anonymes : du nouveau
L’information des actionnaires de société anonyme sur les conventions réglementées conclues par la société est améliorée.

> Investissement Pinel : quelles sont les pièces justificatives à transmettre à l’administration fiscale ?
Un décret récent vient mettre à jour les pièces justificatives à fournir au service des impôts lors d’un investissement immobilier sous le nouveau dispositif « Pinel ».

> Les Français ont plus épargné en 2014 qu’en 2013 !
La Banque de France vient de publier une étude sur l’épargne des ménages français. Quelques surprises au menu…

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