14 05 14/05 2017

Cabinet Foussier et Associés - Experts Comptables

Newsletter hebdomadaire - semaine 20 - mai 2017

 

A la une

Vapotage au travail : une pratique bientôt prohibée !
À compter d’octobre prochain, la cigarette électronique sera interdite dans certains lieux de travail.

 

Les autres actualités

> Travail, repos ou pont : que feront vos salariés pour l’ascension ?
Rappel des règles applicables à la gestion de ce jour férié dans l’entreprise.

> Travailleurs indépendants : vous pouvez bénéficier d’un temps partiel thérapeutique indemnisé !
Le RSI peut verser des indemnités journalières aux artisans, industriels et commerçants qui reprennent leur activité à temps partiel pour motif thérapeutique.

> Retards de paiement entre entreprises : du mieux
Selon l’Observatoire des délais de paiement, les délais de paiement entre entreprises se sont améliorés sur la période 2015-2016.

> Entreprises du BTP : pensez à doter vos salariés de la nouvelle carte professionnelle !
La carte BTP s’applique depuis le 1er mai dans les Pays de la Loire, le Centre-Val de Loire, la Bourgogne-Franche-Comté et le Grand Est.

> Top départ pour l’indemnisation des « aviseurs » fiscaux
L’administration peut désormais indemniser les personnes qui lui fournissent des renseignements conduisant à la découverte de certaines fraudes fiscales.

> Quand la responsabilité pénale d’une société est engagée pour des faits commis par des salariés
Des salariés d’une société, qui disposent d’une délégation de pouvoirs de fait, peuvent engager la responsabilité pénale de celle-ci lorsqu’ils commettent une infraction pour son compte.

> Exploitants agricoles : quelle indemnisation en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ?
Les montants servant au calcul des indemnités journalières et des rentes lorsqu’il survient un accident du travail ou une maladie professionnelle ont été fixés par arrêté.

> Quelle convention collective lorsque l’association exerce plusieurs activités ?
Pour définir la convention collective qui lui est applicable, l’association doit déterminer son activité principale au vu de son chiffre d’affaires ou de la répartition du temps de travail de ses salariés.

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L’échéancier
du chef d’entreprise

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19 mai
Travailleurs non salariés : déclaration sociale des indépendants aux organismes conventionnés relevant du Régime social des indépendants (au plus tard le 9 juin en cas de déclaration par Internet).

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Toutes les échéances
du mois

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Le chiffre
de la semaine

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Taux EONIA - Avril 2017
- 0,3563 %

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Tous les chiffres utiles
en économie et finances

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