08 01 08/01 2018

Cabinet Foussier et Associés - Experts Comptables

Newsletter hebdomadaire - Semaine 2 - janvier 2018

 

A la une

Les lois de finances sont validées et publiées !
Les nouveautés introduites par les lois de finances de fin d’année ont été validées en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel.

 

Les autres actualités

> Un compte de formation pour les travailleurs non salariés
Les travailleurs non salariés bénéficient désormais d’un compte personnel de formation.

> Protection sociale des non-salariés : des changements en 2018
Depuis le 1er janvier 2018, le délai de carence applicable aux arrêts de travail des travailleurs non-salariés est réduit et une condition d’affiliation au régime est exigée pour percevoir les prestations en espèces liées à la maternité.

> Compte pénibilité : les employeurs ne paient plus de cotisations
Les deux cotisations finançant le compte professionnel de prévention sont supprimées au 1er janvier 2018.

> Quel taux, en 2018, pour la cotisation maladie des salariés ?
Au 1er janvier 2018, le taux de la part patronale de la cotisation d’assurance maladie augmente alors que la part salariale de cette cotisation est supprimée.

> La limite d’exonération des titres-restaurant en 2018
À compter du 1er janvier 2018, la contribution patronale aux titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,43 €.

> Paiement des cotisations Agirc-Arrco : du changement en 2018 !
De nouvelles règles liées au versement des cotisations de retraite complémentaire s’appliquent aux entreprises qui pratiquent le décalage de la paie.

> Quelle gratification pour les stagiaires en 2018 ?
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,75 € en 2018.

> Cotisations Madelin versées par le président d’une Selas
Le président d’une Selas peut déduire les cotisations Madelin des sommes qu’il perçoit au titre de son activité professionnelle imposées dans la catégorie des BNC.

> Durée de vie d’un Gaec : pas de prorogation rétroactive possible !
Lorsque les associés d’un Gaec ont omis de proroger expressément sa durée, il est dissous de plein droit lorsque cette durée est expirée.

> Qui est le directeur de publication d’une association ?
Le directeur de publication d’un site associatif n’est pas le webmaster, mais le représentant légal de l’association.

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L’échéancier
du chef d’entreprise

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15 janvier
Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales : DSN de décembre 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires du 4e trimestre 2017 (le 31 janvier pour les entreprises qui pratiquent le décalage de la paie avec rattachement à la période d’emploi).

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Toutes les échéances
du mois

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Le chiffre
de la semaine

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Indice des loyers des activités tertiaires - 3e trimestre 2018
110,36 (+ 1,54 %)

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Tous les chiffres utiles
en économie et finances

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