06 05 06/05 2018

Cabinet Foussier et Associés - Experts Comptables

Newsletter hebdomadaire - Semaine 19 - mai 2018

 

A la une

Plus que deux semaines pour effectuer la DSI version papier
Les travailleurs non salariés ont jusqu’au vendredi 18 mai pour envoyer le formulaire papier de la déclaration sociale des indépendants.

 

Les autres actualités

> TPE : comment « revenir » sur les accords collectifs ?
Le Code du travail fixe désormais les règles permettant de réviser et de dénoncer les accords collectifs dans les entreprises comptant au plus 20 salariés.

> Le bénéficiaire effectif, c’est qui ?
Les sociétés doivent déclarer leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s) au greffe du tribunal de commerce. La notion de « bénéficiaire effectif » vient d’être précisée.

> Une nouvelle formule de calcul pour le taux du Livret A !
Bercy a décidé de simplifier la formule de calcul du Livret A.

> Expertises du comité social et économique : faisons le point !
Quelles sont les modalités de déroulement, de financement et de contestation des expertises demandées par le comité social et économique au terme de la réforme du Code du travail ?

> Exonération fiscale en ZRR et transfert d’un cabinet
Un professionnel libéral qui déplace son cabinet au sein d’une même zone de revitalisation rurale (ZRR) ne peut pas bénéficier une nouvelle fois de l’exonération fiscale.

> Agriculteurs en difficulté : vers un plan de redressement supérieur à 10 ans pour tous !
Les pouvoirs publics envisagent de modifier la loi pour permettre aux sociétés agricoles en difficulté de bénéficier d’un plan de redressement supérieur à 10 ans.

> CDD de remplacement successifs : doivent-ils être requalifiés en CDI ?
La centaine de contrats à durée déterminée de remplacement conclus par une association comptant de nombreux salariés ne visent pas forcément à pourvoir un emploi durable et n’ont pas à être requalifiés en un contrat à durée indéterminée.

> Action en annulation de la vente d’un logement pour dol
La dissimulation volontaire de nuisances sonores constitue-t-elle une manoeuvre dolosive de nature à faire annuler la vente d’un logement ?

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L’échéancier
du chef d’entreprise

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15 mai
Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d’avril 2018.

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Toutes les échéances
du mois

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Le chiffre
de la semaine

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Taux d’intérêts déductibles des comptes courants d’associés - Exercices clos à compter du 30 avril 2018
1,58 %

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Tous les chiffres utiles
en fiscal

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