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Cabinet Foussier et Associés - Experts Comptables

Newsletter hebdomadaire - Semaine 18 - avril 2018

 

A la une

Gestion des jours fériés de mai dans l’entreprise : comment procéder ?
Rappel des règles applicables concernant le travail et la rémunération de vos salariés pendant les jours fériés.

 

Les autres actualités

> Bientôt la déclaration des loyers professionnels
La déclaration portant sur les loyers versés par les entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels doit être souscrite, pour la plupart d’entre elles, au plus tard le 18 mai prochain à l’aide du formulaire Decloyer.

> Bien immobilier déclaré insaisissable par un entrepreneur
Lorsqu’un entrepreneur individuel est mis en liquidation judiciaire, le liquidateur n’a pas le droit de demander le partage d’un bien immobilier que cet entrepreneur détient en indivision avec son épouse dès lors qu’il avait été déclaré insaisissable.

> RGPD : un guide pour les TPE
Bpifrance et la Cnil proposent, en ligne, un guide complet et pédagogique pour aider les petites entreprises à se mettre en conformité avec les nouvelles règles d’administration des données personnelles.

> Conclure un bail dérogatoire après un bail commercial pour les mêmes locaux ?
Lorsqu’un locataire souhaite rester dans les lieux au terme de son bail commercial, il peut se mettre d’accord avec son bailleur pour conclure un bail dérogatoire d’une durée maximale de 3 ans.

> Prêt de main-d’oeuvre : quelle fiscalité ?
Les charges de personnel supportées par une entreprise au titre de la mise à disposition d’un salarié sont, sous conditions, intégralement déductibles même en cas de refacturation partielle des coûts.

> Donation avant cession : attention à la réalité de la dépossession !
L’opération consistant pour un père à donner des titres de société à sa fille âgée de 2 ans avant la cession de ces titres à une autre société n’est pas valable si le père ne se dessaisit pas de manière immédiate et irrévocable des titres donnés.

> Aides aux exploitations agricoles en difficulté
Le montant de l’aide au diagnostic accordée par le préfet aux exploitations en difficulté a été revalorisé.

> Les frais kilométriques des bénévoles sont revalorisés
Selon le barème publié par l’administration, l’indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule pour l’activité de l’association s’élève à 0,311 € par kilomètre pour une automobile et à 0,121 € par kilomètre pour un vélomoteur, un scooter ou une moto.

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L’échéancier
du chef d’entreprise

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03 mai
Dépôt des principales déclarations professionnelles annuelles.

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Toutes les échéances
du mois

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Le chiffre
de la semaine

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Indice national du bâtiment BT01 - Janvier 2018
108,0

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Tous les chiffres utiles
en économie et finances

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