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Cabinet Foussier et Associés - Experts Comptables

Newsletter hebdomadaire - semaine 18 - mai 2016

A la une
Prêts entre entreprises : les conditions sont précisées

Les conditions et les limites dans lesquelles une société peut consentir un prêt à une autre entreprise viennent d’être précisées.

Les autres actualités
> Informations sur les délais de paiement entre entreprises
Les modèles de tableaux relatifs aux informations sur les délais de paiement à fournir dans le rapport de gestion des sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes ont été publiés.

> L’Ascension peut être l’occasion de faire le pont
Pour l’Ascension, vous pouvez permettre à vos salariés de ne pas travailler le vendredi 6 mai.

> Déclaration des plus-values de cession de titres réalisées en 2015
L’imputation des plus et moins-values et le suivi des pertes antérieures peuvent s’opérer sur le nouveau formulaire n° 2074-CMV.

> Le formulaire de déclaration complémentaire des revenus s’étoffe
Les assujettis à l’ISF devront, dans leur prochaine déclaration, indiquer le numéro SIREN des sociétés dans lesquelles ils ont investi.

> Réduction d’impôt pour frais de scolarité : c’est aussi pour un enfant à l’étranger !
Les frais occasionnés par la scolarisation d’un enfant dans un établissement scolaire situé à l’étranger ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu pour les parents.

> L’épargne salariale a atteint 117,5 milliards d’euros d’encours en 2015
Selon la dernière étude de l’Association française de la gestion financière, les encours de l’épargne salariale ont progressé de 7 % en 2015.

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