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Cabinet Foussier et Associés - Experts Comptables

Newsletter hebdomadaire - semaine 14 - avril 2016

A la une
Les travailleurs indépendants peuvent déclarer leurs revenus 2015

La déclaration sociale des indépendants peut être effectuée, en version papier ou par Internet, depuis le 30 mars.

Les autres actualités
> Le calendrier de déclaration des revenus 2015 est connu !
Le gouvernement a communiqué les dates limites de souscription des déclarations de revenus 2015.

> Prélèvement à la source : où en est-on ?
Le ministre des Finances et le secrétaire d’État chargé du Budget ont dévoilé les grandes lignes du projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

> La preuve de l’information annuelle donnée à la caution
La production de la copie de la lettre d’information annuelle de la caution par la banque ne suffit pas à prouver son envoi et n’établit donc pas que cette dernière a rempli son obligation d’information.

> Employeurs du BTP : baisse de la cotisation chômage-intempéries
Les taux de la cotisation chômage-intempéries sont fixés pour la campagne 2016-2017 à 0,98 % pour les entreprises de gros oeuvre et à 0,21 % pour les autres entreprises.

> Prélèvement sur le salaire des pensions alimentaires non versées
Les employeurs saisis d’une demande de la Caisse d’allocations familiales doivent prélever le montant des pensions alimentaires impayées sur le salaire du parent défaillant.

> Médiation du crédit aux entreprises : moins sollicitée, mais toujours aussi efficace !
Le rapport d’activité 2015 de la Médiation du crédit aux entreprises a été rendu public.

> Immobilier : le niveau des loyers tend à baisser
L’Observatoire Clameur note que les loyers ont baissé en moyenne de 1,1 % en 2015.