12 03 12/03 2017

Cabinet Foussier et Associés - Experts Comptables

Newsletter hebdomadaire - semaine 11 - mars 2017


 

A la une

Prévention des risques professionnels : et si vous demandiez de l’aide ?
Les petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier de subventions pour lutter contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

 

Les autres actualités

> Nouveau billet de 50 € : dès le 4 avril !
À quoi ressemble le nouveau billet de 50 € et quand disparaîtra l’actuelle coupure ?

> Vente à distance de services financiers : un délai de rétractation de 14 jours calendaires
Les consommateurs qui achètent un service financier à distance disposent d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter.

> Téléphonie mobile : il reste encore quelques zones blanches en France
Plus de 300 petites communes françaises ne sont toujours pas couvertes par un réseau de téléphonie mobile.

> Bilan 2016 de la DGCCRF : près de 580 000 actions de contrôle menées en un an !
Comme en 2015, les secteurs des produits non alimentaires, de l’immobilier/logement/BTP et de la communication/téléphonie ont concentré, l’an passé, 2/3 des plaintes adressées à la DGCCRF.

> Déduction des frais de covoiturage des professionnels libéraux
Les revenus tirés du covoiturage sont déductibles pour leur montant net des remboursements perçus des personnes véhiculées.

> La DSN s’imposera bientôt à tous les exploitants agricoles
La dernière échéance de mise en oeuvre de la déclaration sociale nominative applicable aux employeurs agricoles est fixée au 15 mai 2017.

> Révélation de dons manuels consentis à une association
La Cour de cassation confirme qu’une révélation de dons manuels, pour donner lieu à une imposition, doit être spontanée.

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L’échéancier
du chef d’entreprise

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15 mars
Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : DSN de février 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2017 payés au plus tard le 10 mars 2017 ou sur les salaires de janvier 2017 payés entre le 11 et le 28 février 2017

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Toutes les échéances
du mois

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Le chiffre
de la semaine

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Taux EONIA - Février 2017
- 0,3530 %

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Tous les chiffres utiles
en économie et finances

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