05 03 05/03 2018

Cabinet Foussier et Associés - Experts Comptables

Newsletter hebdomadaire - Semaine 10 - mars 2018

 

A la une

Logiciels de caisse : des précisions sur la nouvelle obligation
Le gouvernement vient de préciser l’impact de la nouvelle règlementation des logiciels de caisse pour les petites entreprises.

 

Les autres actualités

> Conséquences du relèvement des seuils d’application du régime micro-entreprises
L’administration fiscale simplifie les démarches des entreprises qui souhaitent continuer à relever du régime réel d’imposition.

> EIRL : gare au contenu de la déclaration d’affectation !
L’entrepreneur qui adopte le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée doit déposer une déclaration d’affectation mentionnant les éléments affectés à son activité professionnelle.

> Numérisation des factures papier : respectez la procédure !
Les entreprises peuvent, sous conditions, numériser leurs factures papier d’achat et de vente pour les conserver pendant le délai fiscal de 6 ans.

> Clause de non-concurrence : une contrepartie financière pour tous les modes de rupture !
La contrepartie financière à une clause de non-concurrence s’applique en cas de rupture conventionnelle, même si ce type de rupture n’est pas envisagé par la clause.

> Transfert de salariés entre deux prestataires suite à la perte d’un marché
Lorsque deux entreprises se succèdent pour l’exécution d’un marché, les salariés dont le contrat de travail est transféré chez le nouveau prestataire ne peuvent pas exiger le paiement d’une prime dont bénéficient les salariés déjà présents dans l’entreprise.

> Anti-pollution : baisse du prix de la vignette CRIT’Air
À compter du 1er mars 2018, la vignette CRIT’Air, obligatoire dans certaines grandes villes pour indiquer le niveau de pollution des véhicules, passera de 3,70 € à 3,11 €.

> Employeurs agricoles : exonération liée au travail occasionnel ou réduction « Fillon » ?
Les employeurs peuvent, jusqu’au 31 mars 2018, renoncer à l’exonération de cotisations relative à l’emploi de travailleurs occasionnels au profit de la réduction « Fillon ».

> Les associations peuvent recevoir des dons des comités sociaux et économiques
Le comité social et économique peut donner à des associations jusqu’à 10 % de l’excédent annuel de son budget destiné aux activités sociales et culturelles.

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L’échéancier
du chef d’entreprise

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15 mars
Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de février 2018.

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Toutes les échéances
du mois

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Le chiffre
de la semaine

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Indice mensuel des prix à la consommation - janvier 2018
101,75 (- 0,1 %)

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Tous les chiffres utiles
en économie et finances

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