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Cabinet Foussier et Associés - Experts Comptables

Newsletter hebdomadaire - Semaine 10 - mars 2014

A la une
Une nouvelle réforme des stages est en cours
Après les changements apportés l’année dernière à la réglementation des stages en milieu professionnel, une nouvelle réforme est actuellement en discussion au Parlement.

Les autres actualités
> Locaux professionnels : que devez-vous déclarer ?
Les propriétaires de locaux professionnels doivent déclarer les constructions nouvelles et les changements de consistance ou d’affectation.

> Zone franche urbaine : quel bénéfice exonéré en cas d’activité hors zone ?
Les modalités de calcul du bénéfice exonéré des entreprises implantées en ZFU, qui exercent une partie de leur activité hors zone, ont été modifiées.

> Transmission de titres de sociétés : certaines modalités du pacte Dutreil précisées
L’administration fiscale vient de préciser le point de départ du délai de l’engagement individuel de conservation des titres lors de la transmission des titres d’une société.

> Le diagnostic préalable exigé dans le cadre du contrat de génération transmissible via Internet
Les PME peuvent remplir et envoyer en ligne l’auto-diagnostic obligatoire pour pouvoir bénéficier de l’aide financière.

> Impôts locaux 2014 : les nouveaux plafonds d’exonération
Le législateur a récemment actualisé les seuils de revenus permettant aux contribuables de condition modeste de bénéficier d’un allègement de leurs impôts locaux.

> Bilan 2013 de la DGCCRF : la loyauté des professionnels sous surveillance !
Étiquetage des produits, autocontrôles des professionnels, tromperie… les contrôles de la DGCCRF se sont renforcés en 2013 sur les « problématiques de loyauté ».

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