02 01 02/01 2017

Cabinet Foussier et Associés - Experts Comptables

Newsletter hebdomadaire - semaine 1 - janvier 2017

 

A la une

Hausse des cotisations retraite des travailleurs indépendants
Le taux de la cotisation vieillesse déplafonnée passera de 0,50 % à 0,60 % au 1er janvier 2017.

 

Les autres actualités

> Compte pénibilité : des cotisations en hausse en 2017
Tous les employeurs doivent payer une « cotisation pénibilité de base » et ceux exposant leurs salariés à la pénibilité voient leurs cotisations doublées.

> À quelle date régulariser les cotisations sociales sur les salaires ?
À compter du 1er janvier 2017, les employeurs devront obligatoirement procéder à une régularisation progressive des cotisations sociales.

> La cession ou l’apport d’un fonds de commerce est simplifié !
L’obligation de viser tous les livres de comptabilité lors de la cession ou de l’apport d’un fonds de commerce est supprimée.

> Réduction de la période de validité de l’option pour un régime réel
La durée de validité de l’option pour un régime réel d’imposition exercée par un exploitant relevant d’un régime micro est revue à la baisse.

> Retraite complémentaire des cadres : valeur de la GMP 2017
Le montant mensuel de la garantie minimale de points sera fixé à 70,38 € en 2017.

> La limite d’exonération des titres-restaurant en 2017
La contribution patronale aux titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,38 € au 1er janvier 2017.

> Congé de proche aidant : les nouveautés au 1er janvier 2017
Les nouvelles règles relatives au délai d’information de l’employeur pour prendre un congé et à son fractionnement ont été fixées par décret.

> Hausse de la cotisation vieillesse des exploitants agricoles
Le taux de la cotisation de retraite déplafonnée due par les exploitants agricoles passe de 2,14 % à 2,24 % au 1er janvier 2017.

> Qui a le pouvoir de licencier au sein d’une association ?
Seul l’organe désigné par les statuts est autorisé à prendre la décision de licencier un salarié.

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L’échéancier
du chef d’entreprise

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5 janvier
Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 janvier sur demande).

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Toutes les échéances
du mois

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Le chiffre
de la semaine

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Smic mensuel au 1er janvier 2017
1480,30 €

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Tous les chiffres utiles
en social

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