19 07 19/07 2018

Asforest

Le permis d’exploitation – la formation obligatoire pour hôtel, restaurant, brasserie, bar, café distribuant des boissons alcoolisées.

FORMATION TOUS LES LUNDIS

Prochaine date disponible : Lundi 30 juillet 2018

 LE PROGRAMME DE LA FORMATION

  1. Conditions d’ouverture d’un restaurant ou d’un débit de boissons

  • Les conditions tenant à la personne
  • Les conditions relatives à la licence
  • Les formalités légales

  1. Obligations liées à l’exploitation d’un restaurant ou d’un débit de boissons

  • L’organisation et le fonctionnement de l’établissement : ouverture, fermeture, terrasse
  • Les obligations en matière de santé publique et de respect des personnes : alcoolisme, tabac, mineurs, stupéfiants, bruit, discrimination, affichages obligatoires, spécificités locales…
  • Les conséquences du non-respect des obligations mises à la charge des exploitants : sources du droit, organisation judiciaire et administrative, fermeture administrative et judiciaire, mise en cause de la responsabilité civile et pénale

  1. Connaître les bonnes pratiques d’hygiène pour éviter les risques spécifiques à la profession, les risques de fermeture administrative ou de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale

  • Les textes applicables dans le secteur (européens et français)
  • Les risques de contamination
  • Les documents à mettre en place

  1. Connaître les règles de droit du travail pour éviter une mise en cause de la responsabilité pénale

  • Les formalités d’embauche du salarié et du contrat de travail
  • La sécurité des salariés
  • La durée du travail
  • La procédure disciplinaire et la non-discrimination

Evaluation des connaissances