03 06 03/06 2016

GNI

Maires et hôteliers ; exigez la déclaration des meublés de tourisme en mairie !

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Didier Chenet a profité de sa participation au 99ème Congrès des Maires de France pour interroger la Secrétaire d’Etat au numérique sur la déclaration des meublés de tourisme en mairie. Il a redit l’importance de cette déclaration pour concourir à la régulation de l’économie dite collaborative mais aussi pour permettre aux maires de connaitre l’importance du parc de meublés de leur commune et d’ainsi pouvoir faire face aux effets de cette nouvelle économie, comme la pénurie de logements en location classique.

À moins d’un mois de la Commission Mixte Paritaire qui se penchera sur le projet de loi Pour une République Numérique, Didier Chenet s’est étonné, auprès de la Ministre et au nom de la profession toute entière, que cette disposition serait réservée aux seules communes de plus de 200 000 habitants.

La Ministre a répondu avec précision. Si elle est contre une généralisation à toutes les communes de cette déclaration, elle reste ouverte à une solution qui permettait la mise en place de cette procédure de déclaration au-delà de la dizaine de villes qui abritent plus de 200 000 habitants.
L’ouverture pourrait notamment concerner les communes touristiques.

Pour le GNI, la déclaration des meublés de tourisme doit donner lieu à un numéro d’enregistrement devant être reporté sur toutes les annonces et sur tout support, au bénéfice des consommateurs, des collectivités comme des acteurs traditionnels de l’hébergement.
Ainsi ;
- pour les consommateurs ; elle répondrait à la nécessité d’une plus grande transparence tout en leur offrant davantage de garantie et de sécurité,
- pour les collectivités ; elle autoriserait la collecte de la Taxe de séjour. On estime que les collectivités récupèreraient à ce titre entre 60 et 75 millions d’euros,
- pour les acteurs traditionnels de l’hébergement ; elle assurerait le respect d’une concurrence loyale entre tous les acteurs.

Pour Didier Chenet qui doit rencontrer prochainement la Ministre pour travailler sur ce sujet, "il y a une volonté de la Ministre de trouver un point d’équilibre entre 2 extrêmes : une déclaration réservée aux seules très grandes villes de France et une déclaration systématique et généralisée à toutes les communes. Il est de notre devoir de travailler à trouver cet équilibre. La mise en oeuvre d’une concurrence loyale entre tous les acteurs de l’hébergement touristique marchand est à la clé. Je saurai porter la voix de nos hôteliers indépendants."


GNI de l’hôtellerie et de la restauration
Le GNI est la seule Organisation Professionnelle indépendante au service des hôtels, cafés, restaurants, traiteurs organisateurs de réception et établissements de nuit indépendants et patrimoniaux. Didier Chenet est président du SYNHORCAT et du GNI, Claude Daumas, président de la FAGIHT est président délégué du GNI, Philippe Quintana, président du CT-CHRD est également président délégué du GNI.

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