28 05 28/05 2015

Commissions paritaires au sein des TPE

Le GNI s’oppose fermement à l’amendement adopté par la commission des Affaires sociales à l’encontre des TPE

Alors que la commission des Affaires sociales de l’Assemblée vient d’adopter un amendement permettant aux commissions paritaires territoriales de placer les TPE sous surveillance le groupement national des indépendants dénonce cette décision !

Ce projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale, prévoit de mesurer l’audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés par la mise en place d’instances extérieures au niveau départemental, régional, voir national.

« L’incursion des membres des commissions paritaires au sein des TPE est inacceptable ! C’est une intrusion dans le management du chef d’entreprise qui entraînera inévitablement une suspicion et une politisation du dialogue social qui est pourtant déjà bien présent dans nos entreprises. Tout ceci va à l’encontre du principe de simplification tant vanté par le gouvernement, et éloigne inévitablement nos professionnels de leur cœur de métier ! » s’insurge Didier Chenet, président du GNI.

Tout ceci est inacceptable pour le GNI à plusieurs titres.
1/ l’indépendance du chef d’entreprise qui se trouve mise à caution !
2/ la préemption du dialogue social par des syndicats non représentatifs du profil des salariés de nos TPE.
3/ Enfin c’est une mesure sans la moindre source de financement, qui va payer ?

D’après le GNI, cet amendement va instituer de fait des permanents syndicaux.
Le GNI s’oppose donc fermement à toute représentation syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés.

GNI
Le GNI est la seule Organisation Professionnelle indépendante au service des hôtels, cafés, restaurants, traiteurs organisateurs de réception et établissements de nuit indépendants et patrimoniaux. Didier Chenet est président du SYNHORCAT et du GNI, Claude Daumas, président de la FAGIHT est président délégué du GNI.

Contact presse :
GNI – Groupement National des Indépendants

Edwige HOUDART – e.houdart@synhorcat.com – 06 68 42 39 56
Catherine DE BRUYNE – contact@fagiht.fr – 06 09 67 44 47