22 07 22/07 2016

GNI

La SACEM et le GNI nouent un nouvel accord

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Dès l’annonce faite par la SACEM de la remise en cause des 33 % d’abattement sur le montant des droits d’auteur accordés aux professionnels du secteur des Cafés, Hôtels, Restaurants (CHR), le GNI a engagé d’intenses négociations avec elle. En effet, bien que la SACEM soit contrainte de revoir son barème et ses modalités d’application, le GNI souhaitait obtenir le plus important abattement possible pour les adhérents de son organisation, diffusant de la musique dans leurs établissements.

Grâce à ses actions, le GNI a obtenu un nouveau protocole et sa mise en oeuvre progressive. Ainsi, la réduction protocolaire pour ses professionnels est maintenue à 33 % jusqu’au 31 décembre 2017 puis passe à 28% à compter du 1er janvier 2018. Bien qu’inférieur au précédent, il s’agit là du plus important abattement possible accordé par la SACEM. Celle-ci se voyait en effet contrainte de se conformer à la directive européennne N° 2014/ 26/ UE de février 2014 imposant aux sociétés d’auteur d’être plus transparentes et de ne pas traiter de manière discriminante les différents secteurs d’activités.

Le conseil d’administration du GNI a donc enteriné ce nouvel accord obtenu au seul bénéfice de ses adhérents. Il avait rejeté une première proposition, défavorable aux professionnels, consistant en une réduction protocolaire minimale atteignant 20% en 2019 et en la création d’un fonds de garantie dont une partie était destinée à indemniser les organisations professionnelles au titre de leur action d’information et de médiation entre la Sacem et les professionnels des CHR. Le GNI avait refusé alors catégoriquement toute idée de rétrocession de la part de la SACEM, préférant que seules les entreprises soient bénéficiaires de l’accord à venir.

Didier Chenet, président du GNI, salue ”les résultats obtenus à l’issue d’un long travail de négociations. Nous avons obtenu que les professionnels, membres de notre organisation, bénéficient des nouveaux services, venus étoffés l’offre Sacem et GNI, tout en obtenant la meilleure réduction protocolaire possible.”