22 04 22/04 2016

Lutte contre les meublés touristiques illégaux

La Mairie de Paris rejoint dans leur lutte les grandes capitales touristiques contre les meublés touristiques illégaux

Le GNI-SYNHORCAT salue les déclarations de la Maire de paris, Anne Hidalgo, qui, dans un communiqué publié le 21 avril 2016, dénonce la location de meublés touristiques illégale et ses effets pervers. Tout comme le GNI-SYNHORCAT elle appelle le gouvernement et les parlementaires à renforcer la régulation des meublés touristiques, dans le cadre du projet de loi Pour une République Numérique, actuellement en débat.

Les actions menées jusqu’alors par la Mairie de Paris, telles que les opérations « coup de poing » se sont révélées insuffisantes dans le cadre de la lutte de la prolifération des meublés touristiques illégaux à Paris. La Maire de Paris affiche sa détermination à poursuivre et amplifier ces opérations et, comme par le passé, le GNI-SYNHORCAT la félicite de son engagement à s’assurer que les loueurs passant par les plateformes type Airbnb respectent toutes leurs obligations.


Néanmoins, force est de constater que ce phénomène prend de l’ampleur et ses nombreux effets pervers perdurent et s’accentuent ; exclusion de milliers de logements du marché locatif traditionnel, raréfaction des locations longue durée, flambée des loyers, non perception de la taxe de séjour, disparition des commerces de proximité, fermeture de classes d’école faute d’habitants à l’année, concurrence déloyale à l’encontre du secteur hôtelier traditionnel.
Aujourd’hui, la Ville de Paris comme le GNI-SYNHORCAT estiment que seule la loi peut donner les moyens d’agir efficacement.

Un numéro d’enregistrement obligatoire pour toute location de meublés de tourisme

Le GNI-SYNHORCAT salue les initiatives engagées en ce sens par la Maire de Paris auprès du gouvernement et des parlementaires pour amender le projet de loi Pour une République Numérique et donner enfin aux autorités locales les moyens de mieux contrôler les meublés de tourisme sur leur territoire. Il a également demandé que tous les loueurs se déclarent auprès des autorités locales pour obtenir un numéro d’enregistrement. Ce numéro devrait ensuite être porté sur toutes les offres de location quel que soit leur support de diffusion, y compris les plateformes numériques, afin que les consommateurs comme les autorités sachent si les logements sont en règle ou non. Toute publication d’annonce sans ce numéro d’enregistrement doit devenir illégale et interdite de publication par les plateformes qui devront également bloquer toute location de résidence principale plus de 120 jours par an, conformément à la loi en vigueur.

Obligation de transmission par les plateformes des revenus générés directement à l’administration fiscale


Il faut également imposer aux plateformes l’obligation de communiquer directement à l’administration fiscale le montant des revenus générés par leur intermédiaire et pas seulement la communication aux utilisateurs du récapitulatif de leurs gains, comme depuis la loi de Finances 2016. Cela permettrait en effet de simplifier leur déclaration de revenus et découragerait par la même toute volonté délibérée de fraude. Les collectivités locales doivent également pouvoir disposer des informations mis à la location via ces plateformes en ligne afin de percevoir les taxes de séjours.


Pour Didier Chenet, président du GNI- SYNHORCAT « il est temps que le gouvernement entendent les revendications communes portées par la Maire de Paris, l’AHTOP et le GNI-SYNHORCAT en faveur d’une réelle régulation de la location meublée touristique. En effet, le GNI- SYNHORCAT et l’AHTOP se sont unis depuis des mois afin de voir aboutir les propositions aujourd’hui formulées par la municipalité parisienne à savoir ; l’enregistrement obligatoire des biens loués en meublé touristique, la généralisation de la perception de la taxe de séjour et l’augmentation de l’amende en cas de fraude. Nous remercions la Maire de Paris pour son soutien au secteur hôtelier et sa prise de position courageuse qui démontre que les dérives de ce phénomène ne se limitent pas à un petit cercle d’hôteliers mais que ces demandes répondent bien à un besoin et à une nécessité également perceptible au niveau de l’administration publique et de la société civile.


Ce mouvement contre les plateformes de location en ligne est un mouvement de fond dans les grandes capitales touristiques qui doivent veiller au logement et à la qualité de vie de leurs citoyens tout en accueillant les touristes dans les meilleures conditions. »