26 10 26/10 2017

GNI

Eté 2017, une météo très contrastée à l’image de...

Les résultats de l’observatoire des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs et réalisé par l’institut I+C pour le GNI portant sur l’activité du troisième trimestre 2017, viennent de paraître.

Pour le deuxième trimestre consécutif l’afflux de touristes s’intensifie. Toutefois l’essor de l’activité touristique n’a pas permis aux professionnels du secteur HCR d’enregistrer d’augmentation de leur activité mais seulement de tendre à une stabilisation. Il est également à noter que la fréquentation des établissements de la filière HCR est à l’image de la météo de cet été, très contrastée à l’échelle nationale selon les régions et les périodes. Si le retour des touristes est un facteur positif il apparait que cette augmentation bénéficie principalement aux biens proposés par les plateformes de location. Pour le GNI ce phénomène ne va cesser de s’amplifier si aucune mesure ne vient mettre fin aux inégalités de traitement entre les différents acteurs du tourisme. Il a donc formulé des propositions concrètes auprès des pouvoirs publics pour agir efficacement.

Des préoccupations persistantes chez les professionnels du secteur et une ligne gouvernementale trop floue pour être rassurante, selon le GNI

La très légère embellie qui semble s’être dessinée lors de la saison estivale ne suffit pas à dissiper les préoccupations persistantes des professionnels du secteur. A cela s’ajoute des annonces gouvernementales qui les maintiennent dans l’expectative, entre bonnes et mauvaises nouvelles, ils ont du mal à s’y retrouver. A l’issue du comité de pilotage du tourisme qui s’est tenu le 10 octobre dernier au quai d’Orsay et auquel participait Didier Chenet, le président du GNI n’a pas manqué de souligner « l’intérêt des pistes d’action formulées ». Il a insisté sur « l’intérêt que présente l’établissement d’un état des lieux du parc privé de l’hébergement touristique dans les stations littorales et de montagne et la formulation de propositions concrètes pour faciliter sa rénovation. Estimant que lutter contre les lits froids en montagne et les volets clos sur le littoral est essentiel pour l’image et l’accueil mais aussi un moyen efficace pour retrouver les logements nécessaires aux saisonniers et qui font aujourd’hui défaut. De même, inscrire la gastronomie au cœur de la valorisation de la destination France va dans le bon sens. Mais alors même que ces propositions sont favorables au secteur HCR, quelques jours plus tard le président de la République, en pleine consultation pour la réforme de l’assurance chômage, reprend l’idée aberrante de ses prédécesseurs de taxer les contrats courts. En proposant un dispositif de bonus-malus pour freiner le recours aux contrats courts, déjà dénoncé par le GNI à l’époque, le gouvernement démontre là sa méconnaissance des spécificités du secteur HCR et plus généralement, du tourisme ! »

Il faut renforcer les dispositifs existants…

Le retour des touristes est un facteur positif mais il faut toutefois noter que l’augmentation de la fréquentation des établissements classiques est sans commune mesure de celle enregistrée par les biens proposés par les plateformes de location. Dans ce contexte où l’hébergement dit collaboratif a le vent en poupe au détriment de l’hébergement professionnel, le GNI préconise de nouvelles mesures à prendre en considération pour le Projet de Loi de Finances 2018. Après avoir obtenu l’inscription dans la loi Pour une République numérique, l’obligation pour les plateformes de publier le numéro d’enregistrement, de dé-publier les offres atteignant le seuil maximal de 120 de location par an et la procédure d’enregistrement des meublés de tourisme pour les collectivités territoriales de 200 000 habitants, le GNI demande la publication du décret sur les sanctions encourues en cas de non-respect. Il plaide également pour l’élargissement de ce dispositif à toutes les communes et aux EPCI possédant la compétence du tourisme.

De plus il demande une révision du décret posant les modalités d’enregistrement des meublés auprès des communes pour ouvrir la possibilité aux collectivités locales de demander des justificatifs permettant de s’assurer des caractéristiques du logement proposé. Présenter la taxe d’habitation par exemple permettrait de s’assurer que le meublé est une résidence principale ou secondaire, ou détenu par un multipropriétaire.

Le GNI demande à ce que l’obligation de transmission des revenus tirés de la location de meublés de tourisme ou autres activités dites collaboratives fassent l’objet d’une déclaration automatique au fisc par les plateformes numériques dès le 1er janvier 2019, sur les revenus générés dès le 1er janvier 2018.

…et mettre fin aux inégalités de traitement entre les différents acteurs de l’hébergement touristique

Il faut également mettre fin à la différence de traitement entre les différents biens loués et le GNI demande à ce titre que le seuil d’affiliation des locations de meublés de tourisme soit de 7720 euros. En effet, un même seuil d’affiliation aux cotisations sociales permettrait de rétablir l’équité entre les locations de biens d’une part, les types d’hébergement d’autre part. Le GNI préconise également la réforme de la taxe de séjour pour une montée en gamme de l’hébergement marchand. Il souhaite une incitation, notamment fiscale, au classement de toutes les locations de meublés de tourisme en activité principale ou secondaire avec pour objectif de faire monter en gamme les hébergements et répondre aux échéances quantitative des 100 millions de touristes en 2020 et qualitatives pour les importants évènements sportifs ou culturels à venir.

Enfin, le GNI réclame l’assujettissement des meublés à la TVA. Alors même que les plateformes de l’économie dite collaborative développent de plus en plus de services pour se rapprocher des services dits de « para-hotellerie » sans qua la TVA soit réclamée par les services fiscaux. Dans le même temps les professionnels de la location de meublés de tourisme n’est pas soumis à la TVA s’il ne fournit pas un certain nombre de services. Aussi, le GNI demande à ce que les meublés de tourisme soient soumis à la TVA pour les durées de séjour inférieures ou égales à 7 jours consécutifs.

Didier Chenet, président du GNI, « espère que chacun prendra vite conscience des désastres qu’engendrent et ne manqueront pas d’engendrer les acteurs de l’économie collaborative qui, derrière un masque de convivialité, mettent à sac notre économie et notre modèle social. Il faut arrêter d’être dupes et prendre enfin toutes les mesures qui s’imposent !  »

Retrouvez l’intégralité de l’Observatoire GNI/ I+C en cliquant ici