18 05 18/05 2018

GNI

Chambres d’hôtels louées sur Airbnb : C’est à la plateforme de collecter le juste montant de la taxe de séjour rappellent le GNI et l’AhTop !

Certains hôtels parisiens ayant décidé de tester la mise en location de leurs chambres sur le site Airbnb reçoivent ces derniers jours des courriers des services de la Mairie de Paris leur enjoignant de s’acquitter d’un rappel au titre de la taxe de séjour.

La Mairie de Paris considère en effet qu’Airbnb n’a pas collecté le juste montant de la taxe de séjour du en raison notamment du classement de l’hôtel. Elle réclame dès lors à l’hôtelier le paiement du différentiel.

Le GNI et l’AhTop se sont saisis de ce dossier. La responsabilité de l’hôtelier ne saurait être engagée, il appartient à Airbnb de payer le reliquat !

En effet, lors de la location de ces chambres d’hôtels sur son site, Airbnb agit en qualité de préposé à la collecte de la taxe de séjour selon l’engagement pris par la plateforme.

Le site internet d’Airbnb est en effet sans ambiguïté sur la nature de cet engagement : « Dans les villes ou régions où Airbnb a passé des accords avec les collectivités locales pour collecter les taxes locales pour le compte des hôtes, Airbnb calcule les taxes locales applicables et les prélève aux voyageurs au moment de la réservation. Airbnb se charge ensuite de remettre les taxes collectées aux autorités fiscales compétentes pour le compte des hôtes ».

Cette pratique est au surplus strictement encadrée par l’article L.2333-34 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule : « Les professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements pour le compte des logeurs, des hôteliers, des propriétaires ou des intermédiaires mentionnés à l’article L. 2333-33 peuvent, sous réserve d’avoir été habilités à cet effet par ces derniers, être préposés à la collecte de la taxe de séjour et de la taxe additionnelle prévue à l’article L. 3333-1 et à l’exécution des formalités déclaratives correspondantes. Ils versent, une fois par an, au comptable public assignataire de la commune le montant de la taxe de séjour et de la taxe additionnelle prévue à l’article L. 3333-1 calculé en application des articles L. 2333-29 à L. 2333-31 et L. 3333-1 ».

Le GNI et l’AhTop ajoutent que la catégorie des hôtels loués par l’intermédiaire de la plateforme Airbnb est bien évidemment connue et portée à la connaissance de celle-ci. Airbnb ne peut donc pas ignorer le montant de la taxe de séjour qui doit être collecté.

Le GNI et l’AhTop tire les enseignements de ces règles : Airbnb doit collecter la juste taxe de séjour. La plateforme a, par négligence, procédé à une mauvaise collecte. Elle en est seule responsable.

Serge Cachan, hôtelier parisien et Président de l’AhTop est affirmatif : « En sa qualité de préposé à la collecte de la taxe de séjour pour un hôtel dont elle connait la catégorie et le montant de la taxe, seule AIRBNB est juridiquement responsable de la collecte et du reversement de la taxe de séjour à la mairie de Paris ».

Et cela est d’autant plus vrai que la plateforme Airbnb interdit à l’hôtelier de procéder lui-même à la collecte de la taxe de séjour dans ces conditions générales de service : «  Si Airbnb facilite la Collecte et l’Acquittement, les Hôtes ne sont pas autorisés à collecter les Taxes d’occupation qui sont collectées par Airbnb en lien avec leurs Hébergements dans ce pays » (Conditions de Service - article 13.4).

Pour le GNI et l’AhTop, le reliquat de la taxe de séjour due à la Mairie de Paris doit être versée par Airbnb qui est parfaitement consciente de ses droits et responsabilités en qualité d’intermédiaire collecteur.

Pour Didier Chenet, Président du GNI, « Il est hors de question pour les hôteliers de supporter les erreurs et négligences d’une plateforme qui au contraire affirme dans sa communication que » la collecte automatique est 100% efficace, simple et gratuite pour les villes comme pour les hébergeurs ».

Le droit est clair, seule Airbnb est redevable du différentiel de la taxe de séjour qu’elle a, elle-même, mal collecté. Les hôteliers ne doivent pas et ne peuvent pas supporter financièrement les erreurs commises par la plateforme.

Nous sommes en contact avec la Mairie de paris pour qu’elle adresse sa demande de rappel de taxe de séjour auprès du juste créancier et à la disposition des hôteliers pour les accompagner dans leurs réponses. »

Le GNI et l’AhTop invitent en effet les hôteliers parisiens concernés par cette situation à écrire à la Maire de Paris et à Airbnb afin de leur faire part de leur opposition.

Des modèles de courriers sont mis à la disposition de leurs membres par le GNI et l’AhTop.