21 11 21/11 2016

Le département économique, juridique & fiscal

Emilie BONO

Responsable

e.bono@gni-synhorcat.fr

Accompagnement, conseils et informations sur :
Les baux commerciaux
 : révision de loyers, renouvellement de bail, travaux…
La règlementation : Accessibilité (nouvelles normes et dérogations), sécurité incendie, hygiène, classement hôtelier, licences débits de boissons, règlementation des terrasses (litiges et interdiction de fumer par exemple) …
La Fiscalité : TVA, taxe de séjour…
Le droit commercial : contrats, propriété intellectuelle (SACEM / SPRE), litiges avec des prestataires et fournisseurs...