Le département économique, juridique & fiscal

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Informations sur les nouvelles dispositions légales et réglementaires, les décisions jurisprudentielles et la Convention
Collective Nationale (et ses avenants) par téléphone, sur rendez-vous et dans le cadre d’une newsletter hebdomadaire,
Réponses et conseils sur les contrats de travail :
De leur signature… le choix entre les différentes formes de contrats de travail, les éléments essentiels : période d’essai, durée du travail, rémunération (taux horaire minimal, % service, avantages en nature repas ou logement et charges sociales), définition de fonctions, préavis…
…A leur rupture : licenciement pour motif disciplinaire, économique, cause réelle et sérieuse, rupture conventionnelle, démission…,
Accompagnement dans les relations contractuelles avec les salariés : modification du contrat de travail, procédures disciplinaires, maladie, congés payés, mutuelle…
Ainsi que dans la mise en place des représentants du personnel et leurs missions : élections des représentants, missions, obligations…,
Assistance et défense en cas de contentieux prud’homal devant le Conseil des Prud’hommes ou la cour d’appel,
Mise en conformité de l’établissement dans le cadre d’un audit social complet.

c.dufraisseix@gni-synhorcat.fr

a.albaret@gni-synhorcat.fr

c.abel@gni-synhorcat.fr

n.place@gni-synhorcat.fr

e.bono@gni-synhorcat.fr

Accompagnement, conseils et informations sur :
Les baux commerciaux : révision de loyers, renouvellement de bail, travaux…
La règlementation : Accessibilité (nouvelles normes et dérogations), sécurité incendie, hygiène, classement hôtelier, licences débits de boissons, règlementation des terrasses (litiges et interdiction de fumer par exemple) …
La Fiscalité : TVA, taxe de séjour…
Le droit commercial : contrats, propriété intellectuelle (SACEM / SPRE), litiges avec des prestataires et fournisseurs...

g.hulin@gni-synhorcat.fr

Accompagnement et informations sur :
L’Evaluation des Risques Professionnels et la mise en place du Document Unique
La gestion et l’organisation de la formation professionnelle des salariés
Les Aides à l’Emploi (exonération, contrats aidés)
Le Recrutement d’apprentis, de futurs collaborateurs (CVthèques, salons professionnels, CFA Médéric, Ecole Ferrandi et EPMTTH)
Le reclassement de salariés (en cas de fermeture d’établissement ou d’inaptitude)

Politique Handicap : recrutement, formation, maintien dans l’emploi des salariés en cas d’inaptitude, mise en relation avec les établissements adaptés ou protégés.

v.martens@gni-synhorcat.fr

Informations et assistance sur :
Les sites de réservations et d’avis en ligne (Booking, Expedia, TripAdvisor…)
Les bonnes pratiques de commercialisation sur Internet
Protection de la propriété intellectuelle en ligne (marques)