21 11 21/11 2016

Le département des affaires sociales

Patrick DE SANTI

Responsable

servicesocial@gni-synhorcat.fr

Informations sur les nouvelles dispositions légales et réglementaires, les décisions jurisprudentielles et la Convention
Collective Nationale (et ses avenants) par téléphone, sur rendez-vous et dans le cadre d’une newsletter hebdomadaire,
Réponses et conseils sur les
contrats de travail :
De leur signature… le choix entre les différentes formes de contrats de travail, les éléments essentiels : période d’essai, durée du travail, rémunération (taux horaire minimal, % service, avantages en nature repas ou logement et charges sociales), définition de fonctions, préavis…
…A leur rupture : licenciement pour motif disciplinaire, économique, cause réelle et sérieuse, rupture conventionnelle, démission…,
Accompagnement
dans les relations contractuelles avec les salariés : modification du contrat de travail, procédures disciplinaires, maladie, congés payés, mutuelle…
Ainsi que dans la mise en place des représentants du personnel et leurs missions : élections des représentants, missions, obligations…,
Assistance et défense
en cas de contentieux prud’homal devant le Conseil des Prud’hommes ou la cour d’appel,
Mise en conformité de l’établissement
dans le cadre d’un audit social complet.