12 01 12/01 2018

La protection juridique

La protection juridique

DE QUOI S’AGIT-IL ?

Vous êtes un professionnel prévoyant et pourtant …. Vous n’êtes pas à l’abri de mauvaises surprises …

  • Lorsqu’un salarié vous assigne aux prud’hommes ?
  • Comment faire face à un avis de contrôle Fiscal ou Urssaf ?
  • Connaissez-vous toutes les normes de sécurité sur le lieu de travail ?
  • Comment intervenir face à des problèmes rencontrés avec un fournisseur ?

Pour préserver les intérêts de votre activité une solution complète vous est proposée en tant qu’adhérent au GNI-Synhorcat.

Avec notre Protection Juridique incluse dans votre adhésion, vous êtes armés pour faire face aux mises en cause les plus fréquemment rencontrées.

Cette garantie vous permet de :

  • Prévenir les litiges par un service d’assistance juridique par téléphone
  • Profiter des conseils personnalisés sur les mesures à prendre, les procédures à engager face à un litige
  • Solutionner les différends à l’amiable, conformément à vos intérêts
  • Bénéficier de la prise en charge les frais de procédures et honoraires d’avocat s’il faut agir en justice
  • Faire exécuter les décisions amiables ou judiciaires

Vous pouvez être garanti immédiatement, dès votre adhésion au GNI-Synhorcat.

QUELLES SONT VOS GARANTIES ?

Téléchargez vos conditions générales en cliquant sur le lien : …

LES PRINCIPAUX DOMAINES D’INTERVENTION :

  • PROTECTION PRUD’HOMALE : nous défendons vos intérêts lorsque vous êtes impliqué dans un conflit individuel avec l’un de vos salariés.
  • PROTECTION PENALE, DISCIPLINAIRE ET ADMINISTRATIVE : nous défendons vos intérêts lorsque vous êtes poursuivi pour une infraction relevant du droit du travail, des règles d’hygiène et de sécurité, de la réglementation en matière de concurrence et des prix, de la législation économique…
  • PROTECTION SOCIALE : nous défendons vos intérêts lorsqu’un litige vous oppose à un organisme social, de prévoyance ou de retraite.
  • PROTECTION COMMERCIALE : nous défendons vos intérêts pour tout litige vous opposant à vos fournisseurs, à votre franchiseur, à vos clients, à un concurrent déloyal.
  • PROTECTION IMMOBILIERE : nous défendons vos intérêts lorsque vous êtes impliqué dans un litige en qualité de propriétaire ou de locataire de vos locaux professionnels garantis.

QUE FAIRE EN CAS DE LITIGE :

ATTENTION Ne saisissez pas de conseil (avocat, expert) sans nous en avoir préalablement informés. Toute facturation d’un conseil, antérieure à votre déclaration auprès de nos services ne sera pas prise en charge. LES FRAIS EXPOSES RESTERAIENT A VOTRE CHARGE.

  1. Contactez le GNI-Synhorcat pour l’informer du litige par téléphone. Nous vous invitons à nous contacter pour étudier votre situation :
    Tél. : 01 42 96 60 75
    Adresse postale : GNI-SYNHORCAT, 4 Rue de Gramont 75002 PARIS
    Email : servicesocial@gni-synhorcat.fr

    Fax : 01 42 86 80 28
  2. Selon les recommandations de nos juristes, compléter si nécessaire le questionnaire de déclaration et envoyer le à : declaration.protection-juridique@allianz.fr + servicesocial@gni-synhorcat.fr avec convocation + documents supplémentaires + choix d’avocat + toutes pièces utiles pour gestion du litige.
  3. A réception de la déclaration, vous recevrez un accusé de réception avec : références du dossier ; nom et coordonnées du juriste affecté à la gestion du dossier
  4. Si vous faites le choix d’assurer votre défense auprès du délégué du GNI-Synhorcat, les comptes rendus d’audiences vous seront envoyés par le GNI-Synhorcat.