26 04 26/04 2019

Plateformes en ligne

Pour plus de mesures contre les monopôles numériques

Le GNI fait partie de l’association Open Internet Project pour défendre les usages numériques face aux géants et aux monopoles qui dominent cette sphère. En vu des élections européennes, une lettre ouverte aux candidats a été rédigée pour les sensibiliser aux enjeux.

Le monde numérique est clairement dominé par des monopoles affectant l’entrée et l’essor d’autres acteurs numériques et pénalisant les utilisateurs du numérique qu’il s’agisse des consommateurs et citoyens européens que des entreprises européennes qui ont besoin du numérique pour leur propre développement économique.

L’OIP travaille auprès de la Commission européenne pour faire état des dommages que causent ces monopoles et ces positions dominantes dans tous les secteurs de l’économie. Le témoignage des membres de l’OIP, tel le GNI, auprès de la Commissaire Vestager à la Direction générale de la concurrence, a ainsi fait avancer le dossier « Google » et annoncer des sanctions exceptionnelles par leur montant.

Aujourd’hui le constat de l’OIP est simple : quelles que soient les sanctions que la Commission européenne peut annoncées à une entreprise comme Google, il lui manque le bras d’action pour faire cesser immédiatement les actions compromettantes pour l’économie le temps de la procédure. L’OIP appelle donc dans sa lettre aux candidats à l’élection européenne à donner plus de compétence à la Commission européenne en lui accordant, comme aux autorités nationales de la concurrence, un pouvoir de mesures conservatoires. Ce pouvoir permettrait de faire cesser les activités soupçonnées pour que le reste de l’économie n’ait pas à en subir les conséquences dans l’attente du résultat de l’enquête.

Lire en pièce jointe la lettre ouverte.