08 07 08/07 2016

Economie collaborative

Le GNI face aux restaurants à domicile

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Le GNI-Synhorcat est mobilisé depuis plus de trois ans sur la question de la régulation de l’économie collaborative (Voir notre rubrique Economie collaborative). Le secteur CHR a pendant longtemps été concerné uniquement par la location de meublés de tourisme. Pourtant depuis un an, on voit surgir de nouveaux acteurs numériques qui permettent aux particuliers de délivrer des repas payants à d’autres particuliers.

Depuis deux siècles, la réglementation française sur l’alimentation a été renforcée en vue d’empêcher les dérives sanitaires. Pour ce faire, la puissance publique a professionnalisé toutes les prestations relatives à la nourriture en renforçant toujours plus les réglementations d’hygiène et de sécurité ainsi que la responsabilité envers la santé publique (alcool, interdiction de fumer…).

La composante alimentaire de l’économie collaborative bafoue cette réglementation faisant fi des déclarations obligatoires, du respect des normes d’hygiène pourtant imposées par l’Europe et des formations qui garantissent la responsabilisation du prestataire. Sans compter les « oublis » de ces particuliers concernant leurs obligations fiscales et les consommateurs totalement sans défense face aux dérives commerciales, c’est la sécurité et la santé publique qui sont menacées !

Et pendant ce temps dans la restauration traditionnelle…

Depuis quelques années, le secteur de la restauration est en crise tout en subissant une augmentation des réglementations, la hausse du coût de la main d’œuvre et des loyers. La dernière en date est la transparence des contrôles d’hygiène non seulement sur le site Internet du Ministère de l’agriculture, ainsi que sur le lieu de vente ayant fait l’objet du contrôle.


Le chiffre d’affaires de la restauration a diminué de 7% au 1er trimestre 2016 comparé à celui de 2015 qui avait déjà subi un ralentissement après les premiers attentats du 7 janvier.
En juillet 2016 Datainfogreffe a publié son dernier baromètre faisant état pour les restaurants traditionnels d’un solde négatif de 915 unités entre les immatriculations et les défaillances sur l’ensemble de l’année 2015.


La restauration traditionnelle commerciale souffre pendant que des particuliers font du commerce sur le dos de la sécurité et la santé des consommateurs.

L’action du GNI-Synhorcat

Le GNI-Synhorcat considère qu’en l’état actuel du droit français aucun particulier n’a la possibilité de délivrer des repas à des consommateurs, moyennant un tarif supérieur à la participation aux frais réels de réalisation.


Le GNI-Synhorcat utilise dès à présent tous les moyens à sa disposition pour sensibiliser tant les autorités publiques que le grand public que laisser prospérer cette activité sans l’intégrer au Droit français est une menace pour la sécurité et la santé publique.


En effet, ce qu’ingèrent les consommateurs contre un prix moyen (25€) correspondant à la gamme supérieure de la restauration hors domicile (94% des repas pris dans la restauration hors domicile sont inférieurs à 20€), ce sont des aliments qui n’ont pas la garantie d’hygiène minimale (chaîne du froid, provenance des viandes et produits issus d’animaux, procédure d’hygiène pendant les préparations et le service…). Ces particuliers, en servant de l’alcool sans licence ni formation ou en permettant de fumer dans leur habitation ou encore en accueillant leurs clients dans un intérieur plus ou moins sécurisé peut-être en présent d’un animal, ne participent pas à l’effort collectif de lutte pour préserver la santé publique.


Ce sont tous ces éléments que le GNI-Synhorcat met régulièrement en avant dans ses communications publiques et a illustré dans une BD ludique comparant le parcours de restaurateurs établis et un particulier faisant le même commerce via une plateforme numérique.


Si les Français et l’Etat veulent que l’économie collaborative contribue à l’économie générale du pays, les produits et services commercialisés doivent néanmoins respecter le droit et les principes fondamentaux qui régissent la société française.

Cliquez ici pour découvrir la BD du GNI-Synhorcat sur les Restaurants à domicile.