09 09 09/09 2013

Actualités

2013 : L’affaire Synhorcat c/Expedia

En 2009, le Synhorcat a constaté plusieurs pratiques commerciales trompeuses sur les sites français de TripAdvisor, Expedia et Hotels.com.

Il s’agissait notamment :

- de mentions trompeuses concernant la disponibilité des hôtels ;
- d’offres promotionnelles mensongères utilisant les noms des hôtels sans leur accord.

A la suite d’infructueuses négociations amiables, le Synhorcat et deux hôtels ont assigné en avril 2010 les sociétés exploitant ces sites (et appartenant toutes au groupe Expedia) devant le Tribunal de commerce de Paris.

En janvier 2011, la DGCCRF a ouvert une enquête sur les sites de réservation hôtelière en ligne, et est entrée dans la cause aux côtés du Synhorcat.

Son rapport d’enquête constate l’existence des pratiques commerciales déloyales dénoncées par le Synhorcat et interdites par l’article L. 121-1 du Code de la consommation.

Le 4 octobre 2011, le Tribunal de commerce de Paris a rendu son jugement, et donné raison au Synhorcat et à la DGCCRF.

Les trois sites concernés ont été condamnés à supprimer ces fausses informations et à verser des indemnités au Synhorcat, ainsi qu’aux deux hôtels parties au procès.

Le Synhorcat reste vigilant et surveille la stricte application du jugement par les sites.

Si vous constatez une dérive, n’hésitez pas à nous en faire part.