24 02 24/02 2017

DOETH

Déclaration Obligatoire pour l’Emploi des Travailleurs Handicapés : DOETH 2016, attention vous avez jusqu’au 1er mars 2017 !

La Déclaration d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) est à envoyer au plus tard le 1er Mars 2017.

Comment remplir le document ? vous voulez en savoir plus sur le calcul de l’effectif d’assujettissement, sur la déclaration des salariés en situation de handicap, sur la valorisation des achats dans les ESAT/EA…

Une info, un conseil, contacter la Mission Handicap du SYNHORCAT au 01 42 96 60 75 ou par mail r.bouvard@gni-synhorcat.fr

Il existe de nombreuses possibilités pour vous exonérer totalement ou partiellement de la contribution.

Vous trouverez ci-dessous les documents CERFA pour remplir votre DOETH. Ils sont à retourner complétés avant le 1er mars 2016 à l’adresse suivante :

AGEFIPH DOETH ET CONTRIBUTION
TSA 40010
92226 BAGNEUX CEDEX

Il est possible aussi de l’envoyer en télédéclaration.

 

- Déclaration obligatoire pour l’emploi des travailleurs handicapés
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11391.do

- Liste nominative des salariés
— https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=11391*17-01&cerfaFormulaire=11391*17
— https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=11391*17-02&cerfaFormulaire=11391*17

- Liste nominative des stagiaires handicapés
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14803.do

- Liste des contrats conclus avec les ESAT/EA / CDTD
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14802.do

- La liste des dépenses déductibles
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14804.do

- Notices explicatives
— https://www.agefiph.fr/content/download/713833/17134742/file/Document+d%27aide+D%C3%A9penses+D%C3%A9ductibles.pdf
— https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=50834%2315&cerfaFormulaire=11391*17

- Nomenclature des professions et CSP
https://www.agefiph.fr/content/download/713835/17134771/file/Nomenclature+PCS.pdf

- Liste des pièces justificatives à conserver
https://www.agefiph.fr/content/download/713842/17134882/file/liste+pi%C3%A8ces.pdf

Les établissements qui ne respecteraient pas la date limite pour le retour de leur DOETH s’exposent à des pénalités qui peuvent atteindre 1 500 fois le SMIC horaire, majoré de 25% par salarié manquant.
https://www.agefiph.fr/Entreprise/Vos-obligations-et-demarches/La-declaration-et-la-contribution-Agefiph