16 07 16/07 2018

Actualité 2018

Les hôtels, cafés, bistrots et restaurants peuvent embaucher ou accueillir en stage des jeunes de moins de 16 ans

Jusqu’à présent, la nécessité d’un agrément pour les établissements débit de boisson était obligatoire pour accueillir des mineurs en alternance ou en stage.

Une note de la DGT du 2 mars 2018 (DASIT1-CT1) a imposé une interprétation beaucoup plus stricte de la réglementation et apporté une contrainte supplémentaire aux chefs d’entreprise et aux jeunes. Selon cette note, aucun mineur de moins de 16 ans ne pouvait effectuer une période de formation pratique au titre d’une certification dans un débit de boissons et ce quel que soit son statut ; pour les mineurs de plus de 16 ans et de moins de 18 ans, l’exploitant devait obtenir un agrément dans le cadre des dispositions dérogatoires de l’article L. 4153-6 du code du travail et ce indépendamment du poste d’affectation du jeune.

Or notre secteur, composé majoritairement de débits de boisson, est un important recruteur d’apprentis et l’un des plus conséquent de France avec plus de 34000 jeunes (préparant des diplômés du secteur) dont 6200 ont moins de 16ans. une telle position de la DGT ne pouvait qu’être un frein à l’emploi de jeunes mineurs dans le secteur. Pire, cette positon de la DGT avait pour conséquence d’empêcher l’entrée en apprentissage de près de 6 200 jeunes de moins de 16 ans. Le GNI a donc décidé d’agir.

Cette intervention a porté ses fruits puisque :

- Le Sénat a adopté un amendement au projet de loi pour choisir son avenir professionnel.

Cet amendement porté par le GNI avec le soutien de l’U2P et de la CGAD n’est pas encore définitivement voté, la loi restant encore à débattre. Toutefois le GNI est confiant. Le gouvernement l’a en effet assuré de son soutien à cet amendement.

- La Direction Générale du Travail a d’ores et déjà publié une nouvelle note afin d’organiser l’accueil des mineurs d’au moins 15 ans pour la rentrée prochaine, dans l’attente de la promulgation de la loi.

Cette nouvelle instruction de la DGT permet, dans l’attente de la publication de la loi, l’enregistrement de l’ensemble des contrats d’apprentissage des mineurs d’au moins de 15 ans qui seront embauchés ou accueillis en stage dans un débit de boissons à consommer sur place sans être affectés au service du bar.