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Actualité 2018

Document Unique Digital - Nouvel Outil pour les adhérents du GNI-SYNHORCAT

Votre établissement est soumis à l’obligation de « transcrire et mettre à jour dans un document unique, les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs » (article R 4121-1 du Code du Travail). Ce document est obligatoire pour toutes les établissements sans distinction de taille. Il concerne chaque unité de travail et doit être mis à jour au moins chaque année. L’absence de document unique, en cas de contrôle de l’inspection du travail, peut être sanctionnée de 1 500 euros d’amende par unité de travail et de plus de 3 000 euros par unité de travail en cas de récidive (article 4741-3 du Code du Travail).

Cette obligation est particulièrement contraignante et la complexité des questions de sécurité du travail rend souvent l’auto-évaluation des risques difficile à réaliser dans le respect des dispositions réglementaires.

Le GNI-SYNHORCAT vous propose de gérer simplement en ligne votre document unique, ainsi que l’identification des salariés exposés à la pénibilité en vous rendant sur le site de notre partenaire ASFOREST – DOCUMENT UNIQUE/PENIBILITE .

Document Unique digital

Cette interface est simple d’utilisation et vous permettra de gérer votre DUE en quelques clics, l’ASFOREST (01 42 96 09 27 - asforest@asforest.com) se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche et vous permettre d’être en règle sans pour autant y consacrer un temps et des moyens disproportionnés.

Si vous souhaitez plus d’informations sur le document unique digital, n’hésitez pas à me contacter par mail ou téléphone.

Grégory HULIN
Responsable Département Emploi Formation Handicap
Mob. :
06 63 11 13 58 - Tél. : 01 42 96 60 75