01 09 01/09 2015

Actualité 2017

Stage en entreprise - Que faut-il savoir et respecter ?

Le nombre maximal de stagiaires par semaine civile ne peut excéder :
15% de l’effectif arrondis à l’entier supérieur lorsque l’effectif de l’entreprise est supérieur ou égal à 20.
Trois stagiaires lorsque l’effectif est inférieur à 20.

Le décret précise également le nombre maximal de stagiaires par tuteur est fixé à trois. Chaque stagiaire doit être inscrit dans le registre du personnel par ordre d’arrivée, dans une partie spécifique du registre. Pour chaque stagiaire, il faut inscrire dans le registre unique du personnel  :
• les nom et prénoms du stagiaire ;
• les dates de début et de fin de la période de formation en milieu professionnel ou du stage ;
• les nom et prénoms du tuteur, ainsi que le lieu de présence du stagiaire.

Durée du stage : 6 mois maximum

La durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans un même organisme ne peut excéder six mois par année d’enseignement. .

L’accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stage différentes, pour effectuer des stages dans un même poste n’est possible qu’à l’expiration d’un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent. Cette disposition n’est pas applicable lorsque ce stage précédent a été interrompu avant son terme à l’initiative du stagiaire.

Aucune convention de stage ne peut être conclue :

  • pour remplacer un salarié en cas d’absence ;
  • en cas de suspension du contrat de travail ou de licenciement d’un salarié de l’entreprise ;
  • pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent ;
  • pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ;
  • pour occuper un emploi saisonnier.

En l’absence de convention ou si le stagiaire est considéré comme une ressource à part entière de l’entreprise, les sommes versées seront assujetties selon les règles de droit commun applicables aux salariés.

Enfin, l’employeur n’a pas à effectuer de DUE pour les stagiaires non titulaires d’un contrat de travail.

Gratification obligatoire pour tout stage de plus de 2 mois

Une gratification doit être versée lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs au sein d’un même organisme. Les stagiaires effectuant au cours d’une même année scolaire ou universitaire une durée de stage au sein d’un même organisme supérieure à 2 mois même non consécutifs bénéficient d’une gratification obligatoire versée mensuellement à compter du 1er jour du 1er mois de stage. Depuis le 1er décembre 2014, chaque période de 7 heures de présence effective, consécutives ou non est considérée comme équivalente à un jour de stage. De même, chaque période de 22 jours de présence effective consécutifs ou non, équivaut à 1 mois de stage.

Le montant de la gratification versé au stagiaire doit être précisé dans la convention de stage.

  • Pour les conventions de stages conclues avant le 1er décembre 2014 - le montant horaire de la gratification reste fixé à 12,5% du plafond horaire de la Sécurité sociale.
  • Pour les conventions de stages conclues entre le 1er décembre 2014 et le 31 aout 2015 - le montant horaire de la gratification est désormais fixé à 13,75% du plafond horaire de la Sécurité sociale.
  • Pour les conventions de stages conclues à compter du 1er septembre 2015 - le montant horaire de la gratification sera fixé à 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale.
Date de signature de la convention de stage Gratification minimale par heure de stage L’indemnité ne peut être inférieure à Exonération de charges sociales
Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015 3.30€ 13.75% du plafond de la sécurité sociale, soit 24€ x 0.1375 = 3.30€ Dans la limite de 3.30€ par heure effectuée
A partir du 1er septembre 2015 3.60€ 15% du plafond de la sécurité sociale, soit 24€ x 0.15 = 3.60€ Dans la limite de 3.60€ par heure effectuée

 

Le Département Emploi Formation du SYNHORCAT