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Actualité 2017

Prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) : l’Assurance Maladie – Risques Professionnels a lancé deux aides financières pour les TPE/PME

Pour aider les petites et moyennes entreprises à s’engager dans une démarche de prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS), l’Assurance Maladie – Risques Professionnels a lancé deux aides financières : TMS Pros Diagnostic et TMS Pros Action, le 3 mai 2016.

TMS Pros Diagnostic est une aide financière pour identifier et maitriser les risques de TMS. Plafonnée à 25 000€, cette aide peut financer 70% du montant des prestations suivantes (HT) :
• la formation d’une personne ressource en interne pour qu’elle soit capable d’animer et de mettre en œuvre un projet de prévention des TMS dans son entreprise,
• et/ou une prestation ergonomique pour la réalisation d’un diagnostic de prévention des TMS, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions. Ce plan d’actions peut recommander la mise en place dans l’entreprise de solutions techniques et organisationnelles (ex : achat d’équipements adaptés, changement d’organisation du travail, adaptation d’un poste…) et de formations adaptées pour les salariés concernés.
• Plus de détails sur https://tmspros.fr/TMSPROS/les-aides/tms-pros-diagnostic et vous pourrez télécharger le formulaire de demande d’aide financière

TMS Pros Action est une aide financière qui permet de financer à hauteur de 50 % de l’investissement hors taxes (HT). Plafonnée à 25 000 €, elle concerne l’achat de matériel et/ou d’équipements destinés à réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes. Une entreprise ne peut bénéficier de cette offre qu’à condition de fournir au préalable un diagnostic et un plan d’actions réalisés par un prestataire ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention des TMS.

• Plus de détails sur https://tmspros.fr/TMSPROS/les-aides/tms-pros-action et vous pourrez télécharger le formulaire de demande d’aide financière

Ces aides sont réservées aux entreprises de 1 à 49 salariés situées en France et dépendant du régime général. Pour les obtenir, il convient de s’adresser au service prévention de la Caisse régionale (Carsat ou Cramif) dont l’entreprise dépend. Cliquez ici pour accéder à vos contacts locaux.

Si vous avez des questions ou besoin d’obtenir de plus amples informations sur ces aides financières n’hésitez pas à me contacter.

Grégory HULIN
Responsable Département Emploi Formation Handicap

Mob. : 06.63.11.13.58 - Tél. : 01.42.96.60.75