05 09 05/09 2016

Actualité 2016

Le Synhorcat obtient le maintien de l’attestation employeur simplifiée pour les contrats d’usage sans passer par les signalements DSN pour ces contrats…

Depuis maintenant deux ans votre Organisation travaille sur la mise en place de la DSN et surtout la prise en compte de la particularité de notre secteur concernant la gestion des contrats d’usage (EXTRA) dans ce nouvel outils.

Rappel, dans notre secteur, les contrats d’usage étaient gérés de la manière suivante :
- Un bulletin de salaire mensuel reprenant toutes les vacations réalisées sur la période
- Une attestation d’employeur mensuelle par salarié
- Un contrat de travail pour chaque vacation (une vacation = 1 journée de travail dans 90% des cas)

Avec la mise en place de la DSN, une déclaration mensuelle des contrats d’usage n’était pas possible. Les déclarations devaient être établies par évènement pour chaque contrat signé donc pour chaque vacation il fallait établir un bulletin de salaire + une attestation d’employeur. Totalement impossible pour nos établissements !!

Ainsi nous venons d’obtenir de Pôle Emploi (courrier en pièce jointe), l’autorisation de continuer à utiliser les attestations d’employeurs mensuelles sans devoir passer par la gestion des signalements de fin contrat Déclaration Sociale Nominative pour chaque vacation… cette tolérance sera maintenue jusqu’au la prise en compte des contrats d’usage dans la DSN… Nous vous tiendrons informés de cette évolution qui ne devrait pas intervenir avant le second semestre 2017.

Aziz Bentaleb
Président des Traiteurs Organisateurs de Réception
&
Vincent Sitz
Président de la Commission Emploi Formation Handicap