18 10 18/10 2016

Aide à l’embauche dans les PME prolongée jusqu’au 30 juin 2017

« Embauche PME », nouvelle aide à l’embauche pour les petites et moyennes entreprises (PME).

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Depuis le 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 € au total.

  • Pour quelles entreprises ?

« Embauche PME » s’adresse aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 personnes qui embauchent un salarié payé jusqu’à 1,3 fois le Smic. Sont pris en compte dans la rémunération, le salaire de base + les éléments accessoires de rémunération (primes, gratifications, avantages en nature…) connus au moment de la demande d’aide.
S’agissant de la durée du travail retenue, c’est celle prévue dans l’entreprise. Information importante : les majorations auxquelles donnent lieu les heures supplémentaires ou complémentaires ne sont pas prises en compte dans le calcul du montant horaire.

En résumé vous pouvez solliciter l’aide « embauche PME » si le salaire brut ne dépasse pas :
- 1926,34 € Brut pour un salarié à 35h
ou
- 2146,5 € brut pour un salarié à 39h, si la rémunération horaire (hors majoration heures supplémentaires) n’excède pas 12,7 € (9.77€ *1.3).

  • Pour quel type de recrutement ?

Le bénéfice de l’aide financière est réservé à l’embauche d’un salarié en :
- CDI,
- CDD de 6 mois et plus, (les professionnels des CHR pourront en bénéficier pour l’embauche de leurs saisonniers si le contrat est de 6 mois minimum),
- transformation d’un CDD en CDI,
- contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.

  • Quel est le montant de l’aide ?

L’aide est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € par trimestre. Pour les contrats qui durent au moins deux ans, l’aide financière atteindra donc 4 000 €.

  • Est-ce cumulable avec d’autres aides ?

Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs existants : réduction générale bas salaire, pacte de responsabilité et de solidarité, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

  • Comment faire la demande de l’aide à l’embauche PME ?

- Vous remplissez le formulaire de demande de prise en charge, l’imprimez et le signez.
- Vous devrez ensuite transmettre l’imprimé de demande à l’Agence des services et de paiement (ASP) dont vous dépendez (les coordonnées seront disponibles dans le formulaire de demande).
- Dans les trois mois suivant l’échéance de chaque trimestre, vous devrez transmettre à l’ASP les documents demandés par l’agence (notamment bulletin de salaire, contrat de travail en cas de contrôle, RIB).

2 Exemples Concrets dans le portofolio ci-dessous.

Pour plus d’informations n’hésitez pas à contacter : Grégory Hulin, responsable du département emploi-formation - g.hulin@synhorcat.com - 06.63.11.13.58