Fiches pratiques

Les nomenclatures d’activité françaises (code NAF) en vigueur depuis le 1er janvier 2003 ont fait l’objet d’une révision afin de moderniser notre système et de l’harmoniser avec les systèmes européens et internationaux.

A ce titre, au 1er janvier 2008, votre code APE (activité principale de l’entreprise) va changer.

Si votre entreprise emploie des salariés, l’INSEE vous communiquera votre nouveau code.

Dans le cas inverse, sans salarié, vous devrez rechercher votre nouveau code APE à l’dresse suivante : www.sirene.tm.fr

Il vous appartiendra de vérifier si votre entreprise est correctement répertoriée au regard de votre activité.

A défaut, ou si vous désirez obtenir modification de votre code NAF, vous devrez formuler votre demande par écrit à la Direction régionale de l’Insee dont dépend votre entreprise.