08 04 08/04 2016

Actualités

Zoom sur le département économique, juridique & fiscal

Accompagnement, conseils et informations sur :

Les baux commerciaux : révision de loyers, renouvellement de bail, travaux…

La règlementation : Accessibilité (nouvelles normes et dérogations), sécurité incendie, hygiène, classement hôtelier, licences débits de boissons, règlementation des terrasses (litiges et interdiction de fumer par exemple) …

La Fiscalité  : TVA, taxe de séjour…

Le droit commercial  : contrats, propriété intellectuelle (SACEM / SPRE), litiges avec des prestataires et fournisseurs...

Responsable : Emilie BONO - e.bono@synhorcat.com
Adjointe : Véronique MARTENS - v.martens@synhorcat.com
Adjointe : Jeanne POMA - j.poma@synhorcat.com

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