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DSN - Déclaration Sociale Nominative

Urgent - questionnaire auprès des entreprises ayant adopté la DSN - Déclaration Sociale Nominative

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La déclaration sociale nominative (DSN) deviendra obligatoire pour tous les employeurs en 2016, elle remplacera l’ensemble des déclarations sociales adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale, pour leur permettre de calculer les cotisations, contributions sociales et certaines impositions dues, ainsi que les droits des salariés en matière d’assurances sociales, de prévention de la pénibilité et de formation. (plus d’info sur http://www.dsn-info.fr/pourquoi.htm)

Pour votre information, le SYNHORCAT travaille depuis deux ans avec NET-ENTREPRISES (structure en charge de la DSN) afin d’adapter ce nouvel outil aux exigences du secteur de l’Hôtellerie, de la Restauration et des Traiteurs Organisateurs de Réception notamment sur la gestion des contrats courts (contrat d’usage).

Ainsi pour finaliser la mise en place de la DSN au sein de nos entreprises et recenser les éventuels dysfonctionnements liés à ce nouvel outil pourriez-vous remplir le questionnaire en cliquant sur le lien : Questionnaire auprès des entreprises ayant adoptées la DSN - Déclaration Sociale Nominative

Encore merci pour vos retours.

P.S. : Pour information le sujet DSN sera traité lors du prochain Forum Social qui se déroulera le 1er décembre 2015 de 16h à 18h au CFA Médéric.


Grégory HULIN
Responsable Département Emploi Formation
Mob. : 06.63.11.13.58 - Tél. : 01.42.96.60.75