06 06 06/06 2016

Actualités

Un fonds « catastrophes et intempéries » activé par le RSI

Des entreprises de notre secteur sont touchées directement ou indirectement par les inondations qui ont frappé ou frappent actuellement de nombreux départements.

Face à l’ampleur des inondations qui viennent de toucher la région Ile de France, les caisses régionales du Régime Social des Indépendants (RSI) se sont d’ores et déjà mobilisées pour mettre en place un dispositif d’urgence dédié aux chefs d’entreprises sinistrés.

Pour les chefs d’entreprises actifs ou les retraités RSI sinistrés, un fonds « catastrophes et intempéries » a été ainsi activé par le RSI afin de leur venir en aide rapidement par l’octroi d’une aide financière, sans attendre les déclarations des autorités compétentes.

Pour bénéficier de ces dispositions, les assurés sinistrés doivent se faire connaître auprès de la cellule de crise mise en place à cet effet par mail : inondationsidf@idfest.rsi.fr ou par courrier (télécharger le formulaire de demande de secours urgent sur la page régionale)

Par ailleurs, pour les chefs d’entreprises actifs rencontrant des difficultés de paiement de leurs cotisations sociales, compte tenu des difficultés économiques découlant des inondations, le RSI peut :
- Proposer un calcul de cotisations sociales personnelles sur une assiette estimée des revenus, si le sinistre risque d’entraîner une baisse de ceux-ci ;
- Accorder un étalement du règlement des cotisations ;
- En dernier ressort, étudier une éventuelle prise en charge (totale ou partielle) des cotisations dues, après examen du dossier par la commission d’action sanitaire et sociale.