10 12 10/12 2015

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Travailleurs sans papier : le SYNHORCAT favorable à une régularisation des salariés déclarés

La CGT mène depuis le début de l’année 2015 une série d’actions visant à obtenir une régularisation des travailleurs sans papier.

Comme en 2008-2009, elle tente d’obtenir au cas par cas ces régularisations par la grève et l’occupation des locaux professionnels.

Plusieurs entreprises, dont certaines relèvent de la restauration, sont actuellement concernées par ces mouvements de grève qui mettent à mal leur exploitation et leur situation financière.

Lors de la manifestation organisée le 23 octobre dernier à l’initiative de l’Union Nationale des Sans Papiers (UNSP) et l’intersyndicale CGT-SUD-SNUTEFE/FSU du Ministère du Travail, le SYNHORCAT a décidé de recevoir une délégation de leurs représentants à l’effet de prendre connaissance de leurs revendications et tenter à l’avenir d’éviter une paralysie de nos établissements.

A cette occasion, le SYNHORCAT conduite par son Directeur Général, Monsieur Franck TROUET, a rappelé qu’il était favorable à la régularisation des travailleurs étrangers qui bien que démunis de papier n’en sont pas moins régulièrement déclarés et employés dans la plus grande transparence.

Il a également marqué sa détermination à s’engager aux côtés de ses adhérents pour les aider à faire le choix de cette procédure de régularisation au profit des travailleurs étrangers qui spontanément solliciteraient leur employeur à l’effet d’obtenir un régularisation de leur situation administrative par le travail.

En effet, il a été rappelé la faculté pour le travailleur étranger en situation irrégulière d’obtenir l’octroi d’une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire sous réserve d’être en mesure de présenter un contrat de travail ou une promesse d’embauche et de justifier d’une ancienneté de travail à temps plein de 8 mois sur les 2 dernières années ou de 30 mois sur les 5 dernières années.

Le plus souvent, l’employeur sera sollicité anfin de compléter et signer le formulaire CERFA n°15185*01 que le travailleur étranger doit adjoindre à sa demande pour rendre compte du caractère sérieux de l’engagement contractuel que les lie.

Celui-ci pourra également être ramené à délivrer une attestation dite "de concordance", lorsque le salarié aura exercé son emploi sous une identité erronée.

Le service social du SYNHORCAT se tient à votre disposition pour envisager sereinement cette option.