20 04 20/04 2018

Actualités

Projet de Loi Elan

1/1

Le GNI a poursuivi cette semaine ses entretiens à propos de l’article 51 du projet de la Loi Elan ayant pour objet d’encadrer les locations de meublés de tourisme.

Didier Chenet et Franck Trouet ont ainsi rencontré :

  • Pascal Confavreux, conseiller Tourisme du Président de la République et du Premier Ministre et Tristan Barrès, qui occupe les mêmes fonctions de Conseiller logement, le mardi 17 avril 2018.
  • Puis le même jour pendant plus d’une heure et demie, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’état auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
  • Enfin, le 19 avril les sénatrices Viviane ARTIGAS et Evelyne Renaud-Garabedian.

A l’occasion de ces trois entretiens, et d’autres échanges avec des députés, Didier Chenet a d’abord exprimé sa satisfaction au regard des sanctions prévues par le projet de loi contre les hôtes et les plateformes qui ne respectent pas leurs obligations.

Il a en revanche exprimé le souhait des hôteliers d’une généralisation de la procédure d’enregistrement en mairie des meublés de tourisme proposant à tout le moins que cette procédure soit ouverte aux communes touristiques.

Pour rappel le projet de loi sera débattu à l’Assemblée Nationale à la fin du mois de mai prochain.