05 09 05/09 2017

Actualités

Programme en faveur des travailleurs indépendants : le point de vue de la CPME et de l’U2P

Communiqué CPME

RSI ou pas, la protection sociale des indépendants doit prendre en compte leur spécificité

Face aux intentions du gouvernement de supprimer le Régime Social des Indépendants (RSI), la CPME rappelle qu’elle dénonce depuis longtemps le fonctionnement d’un dispositif qui, malgré des efforts récents, multiplie les erreurs et pénalise au quotidien un grand nombre d’indépendants.

Pour autant la Confédération des PME qui compte beaucoup d’indépendants dans ses rangs, en particuliers des TPE, des artisans, commerçants et des professionnels libéraux, reste fondamentalement attachée à la prise en compte des caractéristiques des travailleurs indépendants dans la mise en place de leur futur régime de protection sociale.

Se contenter de les intégrer dans le régime général serait une erreur. Il est à l’inverse impératif de revoir les bases et les modalités de calcul des cotisations afin de mettre enfin en place une auto déclaration et un auto paiement mensuel pour éviter les décalages et erreurs à répétition. Si les URSSAF doivent demain être chargées du recouvrement, il serait souhaitable de prévoir des modalités de contrôle spécifiquement adaptées et de privilégier l’accompagnement à la sanction.

Il est également fondamental de ne pas perdre de vue le différentiel de cotisations, que l’on peut estimer entre 20 et 30%, entre le régime général et le RSI. Procéder à un alignement automatique des cotisations ferait donc exploser les charges des travailleurs indépendants pourtant moins « consommateurs de soins ». Les indépendants ne doivent pas être directement ou indirectement mis à contribution pour rééquilibrer les finances de la Sécurité Sociale !

A cet égard, la CPME souhaite que les charges des travailleurs indépendants, à l’instar des charges patronales et salariales, baissent malgré l’augmentation prochaine de la CSG.


Communiqué de l’U2P

L’U2P salue l’engagement d’une vraie politique en direction des travailleurs indépendants

Moins d’une semaine après la présentation des projets d’ordonnances travail qui prennent en compte la situation spécifique des entreprises artisanales, commerciales et libérales, le gouvernement a confirmé aujourd’hui sa volonté de mener une vraie politique en direction des travailleurs indépendants.

L’U2P salue d’abord la décision du gouvernement de compenser la hausse de la CSG des travailleurs indépendants, en prévoyant des baisses de cotisations au même titre que celles accordées aux salariés. Ce souci d’un traitement équitable entre salariés et travailleurs indépendants est de nature à encourager ces derniers qui ont été les parents pauvres des politiques publiques au cours des dernières années.

S’agissant du RSI, l’U2P se félicite qu’une partie de ses demandes ait été entendue. Si les missions du RSI seront progressivement prises en charge par le régime général, la nouvelle gestion restera dédiée aux travailleurs indépendants qui seront représentés dans les instances de décision et qui continueront à bénéficier de règles propres en matière de cotisations afin de ne pas les alourdir. En outre, le fonds d’action sociale qui vise notamment à soutenir les entreprises en difficulté sera maintenu. Cette réforme doit mettre fin aux dysfonctionnements apparus depuis la mise en place de l’ISU et améliorer l’efficacité du régime applicable aux artisans, commerçants et professionnels libéraux. 

Le gouvernement répond également à la demande de l’U2P de ne pas augmenter les seuils de chiffre d’affaires donnant droit à la franchise de TVA. Ainsi, est écarté le principal risque de concurrence déloyale entre micro-entreprises et entreprises de droit commun au-delà des plafonds de chiffre d’affaires actuels. Le gouvernement devra veiller à ce que cette mesure s’applique dans le respect de l’équité de traitement, en particulier la première année de dépassement du seuil.

Par ailleurs, l’U2P salue la simplification de la réglementation fiscale et sociale applicable aux travailleurs indépendants. En deçà d’un certain seuil, les chefs d’entreprise pourront notamment demander que leurs cotisations et impôt sur le revenu soient prélevés sur un pourcentage de chiffre d’affaires et non plus sur les bénéfices réalisés. Le gouvernement devra toutefois s’assurer que cette mesure ne conduira pas à des dérives, notamment la création de faux salariés.

Enfin, les mesures visant à soutenir la création et la reprise d’entreprises vont dans le bon sens.

L’U2P demande qu’une concertation soit organisée dans la perspective de la mise en œuvre de l’ensemble de ces mesures.

A l’issue des déclarations du Premier ministre, Alain Griset a affirmé : « Avec ces réformes de simplification, de meilleure gestion et d’équité fiscale, le gouvernement est sur la bonne voie pour confirmer et concrétiser les engagements du Président de la République en direction des travailleurs indépendants. L’U2P maintient par ailleurs sa demande que les bénéfices réinvestis dans l’entreprise ne soient plus soumis à cotisations. »