03 05 03/05 2019

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Pré-enseignes : suite de la proposition de loi à l’Assemblée Nationale

Où en sommes-nous ?
Le 30 avril dernier, la commission des loi de l’Assemblée Nationale a examiné la proposition de loi 1526 visant à permettre l’installation de pré-enseignes pour les restaurants.
Elle a aussi examiné l’amendement déposé sur les recommandations du GNI par une vingtaine de députés afin d’étendre cette dérogation aux hôtels.

Malheureusement, la commission des loi a décidé :
-de restreindre la dérogation aux seuls restaurants « répondant à un savoir-faire traditionnel et dont la majorité des plats proposés à la clientèle dispose de la mention “ fait maison ” dont les critères sont fixés aux articles D. 122-1 et suivants du code de la consommation ».
-d’écarter les hôtels de cette dérogation.

Le texte sera discuté en séance à l’Assemblée Nationale le 9 mai.

La réaction du GNI :

Pas question d’abandonner !

Didier Chenet a demandé aux députés de revoir leur position lors de la discussion de la loi le 9 mai en séance à l’Assemblée Nationale.

Il a aussi saisi le gouvernement lui demandant d’apporter son soutien à cette proposition de loi et à son amendement.

Les arguments du GNI :

Si nous ne sommes pas, sur le fond, opposés à une telle restriction du champ d’application de la dérogation à ces restaurants, nous sommes inquiets par la rédaction adoptée en commission. La référence à la notion de « savoir faire traditionnel » ne nous parait pas opportune en l’absence de sa définition juridique.

Si une volonté de réduction du champ d’application de la dérogation devait être maintenue – elle ne nous semble pas essentiel au texte-, la référence aux produits « fait maison » nous parait suffisante. Mais, force est de constater que les changements fréquents voire quotidiens apportés à leurs menus par nos professionnels (et cela ne saurait leur être reproché) ne permettront pas un contrôle du respect de cette condition.

Mais l’essentiel de la déception du GNI et de ces membres tient surtout au fait que les hôtels et plus largement « l’hébergement touristique marchand » sont écartés du champ de cette dérogation.

Il nous semble, au regard de la réelle population concernée sur le terrain, des restaurateurs traditionnels privilégiant les produits maisons ainsi que des hôteliers-restaurateurs proposant le même type de restauration, qu’un amendement incluant « l’hébergement touristique marchand » permettrait à des hôteliers-restaurateurs, à des gites ruraux ou même à des campings proposant cette restauration de pouvoir disposer de pré-enseignes pour guider jusqu’à eux leurs clients.

Cet amendement permettrait au demeurant d’éviter toute crispation entre restaurateurs, hôteliers-restaurateurs et même hôteliers qui proposent aussi des petits déjeuners respectueux des produits du terroir. Prendre un petit déjeuner à l’hôtel n’est pas rare même sans y séjourner ! Pensons aux touristes (quels qu’ils soient) qui ont voyagé la nuit ou tôt le matin…

Et cet accent ainsi mis sur le petit déjeuner serait au surplus en parfaite cohérence avec la politique porté par le gouvernement qui veut encourager une saine alimentation et recommande de ne pas oublier ce premier repas de la journée.

Il nous semble légitime d’œuvrer pour que la dérogation que la proposition de loi 1526 se propose d’instaurer au profit des restaurateurs soit étendue aux hôteliers.

Le mot de Didier Chenet :

« Nos hôteliers en campagne souffrent de la disparation des pré-enseignes 300 d’entre eux disparaissent chaque année.
Ils méritent l’attention de nos députés et ministres.
Cette loi est indispensable et répond au « nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire » qu’entend promouvoir le Président de la République en donnant à nos territoires les outils de leur politique touristique. »