19 11 19/11 2015

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#ParisAttacks : Les préconisations sociales du Synhorcat suite aux attentats

Suite aux événements survenus ce vendredi 13 novembre, le risque de baisse de fréquentation touristique peut vous amener à vous interroger sur les perspectives de votre activité.

Avant d’envisager de mettre en place une activité partielle ou d’avoir recours à un licenciement pour motif économique, nous vous préconisons dans un premier temps d’utiliser :

- les congés payés :
Normalement l’ordre et les dates de départ fixés par l’employeur ne peuvent plus être modifiés dans le délai de 1 mois avant la date prévue du départ (c. trav. art. L. 3141-16).
Néanmoins ce délai de 1 mois peut-être écourté sous réserve d’obtenir l’accord exprès et écrit du salarié.

- éventuellement les JRTT, conformément aux conditions de l’accord les mettant en place au sein de votre entreprise

- le repos compensateur de remplacement.
Pour rappel, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 39 heures pour toutes les entreprises de la branche (sauf pour les entreprises ayant retenu une durée inférieure).
Vous avez la possibilité :
-de payer les heures supplémentaires majorées
-ou de remplacer ce paiement en tout ou partie par un repos compensateur de remplacement (sous réserve de ne pas avoir contractualisé le paiement des heures supplémentaires).
Les règles d’attribution de ce repos, notamment sa date, sa périodicité et sa forme, sont définies au niveau de chaque entreprise par l’employeur, après concertation du ou des salariés concernés, en fonction des nécessités du service et des besoins de la clientèle.

- les jours fériés garantis  :
Tous les salariés comptant un an d’ancienneté dans la même entreprise, bénéficient de 6 jours fériés garantis par an.
Ces jours fériés garantis doivent :

  • soit être chômés et payés
  • soit être compensés en temps
  • soit être indemnisés


Pour de plus amples informations et des conseils personnalisés, nous vous invitons à vous rapprocher du département des affaires sociales mais aussi de participer à notre prochain forum social en date du 1er décembre.

NB : en cas de difficultés de trésorerie passagères, nous tenons à votre disposition des modèles de demande de délais de paiement à adresser aux différents organismes.
Exemple : délais de paiement liés aux cotisations sociales employeurs.
Nous vous informons par ailleurs, que le Synhorcat membre du GNI, ainsi que l’AHTOP, ont d’ores et déjà obtenu le report des échéances de crédit avec la BPI pour les hôteliers durant 6 mois (nous militons pour que ce report soit aussi appliqué aux autres activités de la branche) mais aussi la possibilité d’obtenir de manière anticipée le versement CICE.

Enfin, nous demandons la création d’un fonds dédié au secteur permettant de dégager une ligne de crédit professionnel afin de permettre aux entreprises de faire face à leurs échéances.