11 05 11/05 2015

Pénibilité au travail

Merci de prendre quelques minutes de votre temps pour répondre au questionnaire

Les lois du 9 novembre 2010 et du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites contiennent une série de mesures relatives à la Pénibilité au travail.

En tant qu’employeur, vous êtes désormais dans l’obligation d’évaluer la pénibilité dans vos entreprises en fonction des 10 critères qui ont été retenus à ce jour.

Attention : l’application de certains de ces critères est effective depuis le 1er janvier 2015 et les autres sont échelonnés dans le temps (voir pièce jointe).

Pour rappel : une cotisation patronale additionnelle sera due par les employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés à la pénibilité (cotisation égale à 0,10 % des rémunérations des salariés exposés pour les années 2015 et 2016, puis portée à 0,20 % à compter de 2017). Cette cotisation est doublée pour les salariés en situation de poly-exposition.

Afin de pouvoir interpeller le Gouvernement sur les conséquences de la mise en place des facteurs de pénibilité pour notre secteur, nous souhaiterions solliciter quelques minutes de votre temps pour répondre à notre questionnaire « La Pénibilité dans le CHR - Quelles conséquences pour nos entreprises ? ».

Merci de cliquer sur le lien suivant pour accéder au questionnaire : https://docs.google.com/forms/d/1MSx6MFoMCjoHisXiu_SPyBkEfwXLgxjeAIBqunLZC3s/viewform?usp=send_form

Remarque, les 10 critères retenus ont vocations à évoluer dans le temps ceux présentés dans la liste sont ceux applicables à ce jour.