13 07 13/07 2018

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Les organisations professionnelles rencontrent Bruno Le Maire sur le taux de TVA dans la restauration

Après de longues semaines pendant lesquelles circulait la rumeur d’une possible augmentation du taux de la TVA, le gouvernement s’est enfin prononcé : « Nous ne toucherons pas à la TVA restauration ».

Tout a commencé début juin. Alors que Bercy étudie une baisse de 5 milliards des aides aux entreprises , le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire déclare devant l’Assemblée nationale : « Si on fait quelque chose de significatif, il faudra revenir sur les taux de TVA réduits ». Il explique aux parlementaires que l’essentiel de ces aides « concernent les taux réduits de TVA ». Il cite la restauration. La profession est mise sous tension.

Le GNI s’empare du sujet. Didier Chenet, le Président et Laurent Frechet, le Président des restaurateurs multiplient les contacts et les rendez-vous afin d’expliquer que « le taux réduit de la TVA dans la restauration n’est pas une aide aux entreprises ».

Les deux Présidents expliquent ô combien ils ont du faire preuve de conviction pour convaincre le gouvernement que la TVA est un impôt payé par le consommateur. « Nous avons martelé notre discours. Toute augmentation du taux de TVA, comme toute hausse d’impôt, aurait des conséquences préjudiciables inévitables en matière de pouvoir d’achat des Français, d’emploi, d’activité économique, d’aménagement du territoire et de compétitivité de la destination France. » Ils mettent en garde le gouvernement. « Pour investir, embaucher, former, répondre aux attentes du consommateur, les entreprises du secteur de la restauration ont besoin de stabilité fiscale. »

Aujourd’hui ce combat a payé.

Le 11 juillet, Jean-Baptiste LEMOYNE Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères déclare dans Le Bien Public : « Le Président de la République souhaite que le taux de TVA dans la restauration demeure à son niveau actuel. Car le secteur de la restauration est majeur, à la fois pour nos territoires et pour l’attractivité touristique. »

Puis le 13 juillet, Bruno Le Maire enfonce le clou en déclarant dans le Figaro : « Nous ne toucherons pas à la TVA restauration ».

Ce même jour le GNI est reçu par le Ministre de l’Economie qui confirme : la TVA dans la restauration a montré ses effet positifs en matière d’emploi. Il est hors de question de revenir sur le taux de la TVA qui demeurera en l’état.