28 11 28/11 2017

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Les Maires d’arrondissements et les Présidents de groupe demandent aux plateformes et à l’État de faire respecter la loi

Au 1er décembre prochain, les locations parisiennes de courte durée devront être enregistrées. Les plateformes, elles, devront faire figurer le numéro d’enregistrement sur l’annonce en ligne, et désactiver celles ayant atteint les 120 nuitées annuelles de location. Les Maires d’arrondissement de Paris et les Présidents de groupe demandent aux plateformes de respecter la loi. 

L’Observatoire de la location meublée touristique à Paris, co-présidé par Ian Brossat et Jean-François Martins, a réuni ce mardi l’ensemble des Maires d’arrondissement et des Présidents de groupe du Conseil de Paris ou leur représentant. 

L’enjeu : faire entendre le consensus qui existe à Paris sur la nécessité de mieux réguler le phénomène, qui entraîne la perte d’un grand nombre de logements pérennes pour les Parisiens, transformés en lieux de séjour de courte durée pour les touristes via les plateformes internet. 

Le nouveau dispositif du numéro d’enregistrement, voté à l’unanimité du Conseil de Paris en juillet, est d’ores et déjà opérationnel. Il devient obligatoire dans trois jours, au 1er décembre.. Environ 10 000 meublés sont déjà enregistrés sur notre téléservice, dont la simplicité d’utilisation a été reconnue par tous les acteurs du secteur. Nous pouvons donc le faire savoir à chacun : à partir du 1er décembre, toute location de courte durée à Paris doit être enregistrée, et le numéro d’enregistrement doit figurer sur l’annonce. 

L’ensemble des Maires d’arrondissement et des Présidents de groupe ont affirmé leur attachement à ce que les plateformes respectent la loi et le nouveau dispositif, en désactivant les annonces ne faisant pas figurer de numéro, ainsi que celles dont le nombre annuel de nuitées dépasse 120.

Dans cet objectif, l’Observatoire a affirmé qu’il était particulièrement important que le Gouvernement mette en œuvre des sanctions dissuasives et significatives pour les plateformes ne respectant pas la réglementation, comme le demandait un vœu adopté à l’unanimité au Conseil de Paris la semaine dernière.

Source : communiqué de presse Mairie de Paris