05 07 05/07 2018

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Le changement d’usage des habitations s’étend à Saint Malo

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Depuis le 26 juin 2018 Saint Malo rejoint le club fermé des communes qui ont reçu le sésame préfectoral pour mettre en place une procédure d’autorisation de changement d’usage pour les meublés de tourisme.

En effet, depuis la Loi ALUR de 2014, les communes de moins de 200000 habitants, qui ne sont pas situées en zone tendue peuvent mettre en place une telle procédure mais uniquement sur décision préfectorale. Peu sont donc celles qui ont pris le temps de faire la demande au préfet. Pourtant cette étape est nécessaire pour ensuite mettre en œuvre la procédure d’enregistrement de chaque meublé de tourisme, tel que défini dans la Loi numérique de 2016.

Le GNI salue les acteurs de Saint Malo qui, par cette première étape, ont donné à leur ville les moyens d’encadrer tous les types d’hébergements marchands sans exception et d’assurer les règles concurrentielles. Ce faisant, tous les habitants seront gagnants avec la possibilité désormais de préserver le logement notamment dans le centre-ville, de garantir les recettes de la collectivité locale et donc l’investissement dans les infrastructures.